"Simplification" du SUP : les propositions pour la RH

En l’absence de thématique générale sur la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la consultation organisée par le secrétaire d’État, les deux premières propositions sont les mêmes pour tous les items puisqu’elles sont un préalable à tout processus de simplification et à tout progrès.

Proposition n°1 Avoir une politique claire et ambitieuse pour l’enseignement supérieur en France

Force est de constater que la France n’a plus ni politique ni ambition sur l’enseignement supérieur depuis des années. Une vision à court terme, comptable et clientéliste, l’a remplacée et se perd dans des règles tatillonnes pour masquer sa vacuité. Simplifier c’est d’abord clarifier, clarifier le rôle, les missions de l’enseignement supérieur en affirmant une ambition et en se donnant les moyens de son ambition.

Proposition n°2 Nommer un ministre compétent à même de porter l’ambition du SUP

De la poule et de l’œuf, peut-on expliquer l’absence d’ambition pour le SUP en France par l’incompétence des ministres qui se sont succédés à sa tête ou l’absence d’ambition pour le SUP explique-t-elle la nomination de ministres incompétents sur le sujet ? Dans les deux cas, la simplification du SUP suppose d’avoir une ambition portée par un gouvernement et un ministre crédible, conditions rarement réunies depuis le début de la Vème République.

Proposition n°3 Limiter à 8 ans l’exercice de fonctions de responsabilité pour éviter l’effet « carrière »

Une RH simplifiée c’est d’abord une RH renouvelée. Le pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche ne doit plus être une carrière comme c’est le cas actuellement. M. Forestier, par exemple, occupe quasiment sans discontinuer depuis 1974 des responsabilités dans la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche, MM. Monteil et Dizambourg depuis les années 1990, M. Mérindol depuis 1997… la liste est longue.

Pour « simplifier » le SUP, lui donner un peu de dynamisme, la politique RH de l’enseignement supérieur et de la recherche doit interdire d’exercer pendant plus de 8 ans d’affilée des postes de responsabilité en direction d’un établissement ou d’un organisme de recherche, au ministère, dans les services du ministère, dans les multiples commissions ad hoc, comme expert ou participant aux divers groupes d’étude chargés de faire des propositions sur le SUP. Passé un certain délai, de 8 ans également, l’enseignant-chercheur, le chercheur ou l’administrateur serait autorisé à reprendre des fonctions de responsabilité.

Proposition n°4 Interdire effectivement les conflits d’intérêts  et abroger l’article L952-14-1 du Code de l’éducation

Depuis 2007, les conflits d’intérêts entre public et privé ou au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche sont devenus la norme, favorisés par l’article L952-14-1 du code de l’éducation qui autorise les enseignants-chercheurs à exercer dans le privé en sus de leurs obligations de service. Pour ne prendre que les situations les plus récentes on peut évoquer la nomination au CEA de Vincent Berger, ancien conseiller du président François Hollande qui a eu en charge le dossier du CEA à l’Elysée ou la promotion, toujours au CEA, du compagnon de Geneviève Fioraso ancienne ministre du SUP et de la recherche.

Pour « simplifier » le SUP et préserver les intérêts du service public, il faut abroger l’article L952-14-1 du code de l’éducation et instaurer un strict contrôle des situations de conflits d’intérêts avec des fonctions passées ou actuelles avant toute nomination ou promotion.

Proposition n°5 Revoir les grilles indiciaires

Une politique RH dynamique c’est aussi des postes attractifs, y compris du point de vue salarial. Tel n’est plus le cas pour les enseignants-chercheurs ou les chercheurs. Le gouvernement lui-même évoque régulièrement la fuite des cerveaux. Pour prévenir ce danger tout en évitant le clientélisme introduit par les IDEX et autres Programmes d’Investissements d’avenir il convient de « simplifier » la RH en supprimant les possibilités de rémunérations dérogatoires et de revoir les grilles indiciaires afin de les aligner sur les standards internationaux.

Proposition n°6 Poser un principe de compensation des charges créées par l’État pour les universités et organismes de recherche publics

Aujourd’hui l’État multiplie les annonces et les décisions qui ont une incidence sur le budget des universités sans prévoir le financement de ces mesures. Pour « simplifier » la RH et s’assurer de la soutenabilité des mesures décidées par l’État, il convient de poser un principe de décideur/payeur, l’État garantissant le financement des mesures RH qu’il aura décidé, les universités et organismes de recherche devant, pour leur part, assumer les conséquences des mesures salariales qu’ils prendront.

Proposition n°7 Supprimer les comités de sélection et revenir aux commissions élues

Les comités de sélection devaient éviter les écueils des anciennes commissions de spécialistes ; raté. La procédure est plus lourde, plus opaque et plus coûteuse. Pour « simplifier » la RH dans le SUP il convient donc de revenir un système comparable à celui des commissions de spécialistes aux membres élus démocratiquement par leurs pairs.

Proposition n°8 Revaloriser la fonction de recteur

« Simplifier » la RH, c’est d’abord s’assurer de l’adéquation des candidats au profil des postes proposés. De ce point de vue, il convient de revenir sur l’assouplissement des conditions requises pour être nommé sur des fonctions de recteur, chancelier des universités, la dispense élargie de doctorat ne garantissant plus la compétence scientifique suffisante des candidats pour assumer correctement de telles fonctions.