mardi 27 septembre 2016

Lettre ouverte à Monsieur le président de la République

Monsieur le président de la République,

Votre agenda indique qu’après-demain vous ferez un discours sur l’enseignement supérieur. La nouvelle m’a surpris. Que vous puissiez faire une phrase sur le SUP dans un discours d’une heure, comme lors de votre intervention devant la Fondation Jean Jaurès, passe encore. Mais un discours complet ! Certes, j’ai bien noté l’agitation soudaine de votre ministre de l’éducation et de son secrétaire en charge de l’enseignement supérieur qui multiplient les annonces de circonstance que votre plume pourra reprendre. Mais même en tirant à la ligne il n’y a pas de quoi tenir 10 minutes.

De quoi allez-vous donc parler Monsieur le président ? De cette « ambition pour la jeunesse » à laquelle le SUP n’a jamais été associé ? De « l’optimisation fiscale » du « Crédit Impôt Recherche » qui n’a rien apporté, ni à la Science, ni à la Recherche ? De ce jeu de bonneteau avec les crédits des universités qui, de « réserve de précaution » en « décret d’avance », a vidé de son sens la notion de Loi de Finances ? Même Valérie Rabault, votre rapporteuse à la commission des finances de l’Assemblée Nationale, s’y est perdue en juin dernier oubliant que votre gouvernement, une nouvelle fois, avait supprimé par dizaines de millions les crédits des universités.

Vous allez parler du mensonge des postes « Fioraso » ? Vous savez, Monsieur le président, ce millier de postes que vous aviez promis à l’enseignement supérieur ! Pas des postes en réalité, mais une maigre somme qui ne permettait pas le financement d’un poste d’enseignant-chercheur et qui de toute façon venait abonder le budget des universités exsangues. A mesure que vous annonciez, triomphant,  la création de ces postes, l’Inspection Générale obligeait les universités à en « geler » d’autres ! Hasard du calendrier, l’Université Paul Sabatier de Toulouse vient d’annoncer le « gel » de 200 postes, l’équivalent de 20% des « postes Fioraso » d'une année ! « Postes Gelés » une innovation sémantique de votre mandat d’ailleurs, une de ces expressions Orwelliennes qui forment la substance de l’action de votre actuelle ministre de l’éducation.


lundi 19 septembre 2016

Présidentielle et ESR: demandez le programme ! 1ère partie

Plusieurs candidats aux primaires ou directement à la présidentielle sortent leurs programmes pour l'ESR. Il m’a semblé utile d’en proposer ici une première synthèse, même si toutes et tous ne se sont pas encore exprimés, loin de là.

J’ai volontairement cherché à me limiter aux programmes sans revenir sur les déclarations que les uns, les unes ou les autres ont pu faire par le passé parce que le programme est un acte fondateur, l’expression aboutie d’un projet pour la France.

Le nez dans le guidon


Et justement, ou plutôt malheureusement, au-delà des déclarations de principe pour « choisir l’objectif du progrès humain » (Jean-Luc Mélenchon) et des formules convenues sur « l’attention soutenue » dont doit bénéficier le SUP (Alain Juppé), la nécessité de le « redynamiser » (Marine Le Pen), de « retresser le contrat rompu entre les universités et la nation » (Emmanuel Macron), d’ouvrir « l’acte II de l’autonomie des universités » (Bruno Le Maire, Nicolas Sarkozy), en redonnant une « liberté aux universités »  (Nicolas Sarkozy), les candidats ne proposent pas de vision d’ensemble pour l’avenir de l’ESR.

On retrouve ici la critique récurrente adressée à la classe politique : une sensibilité exacerbée au fait-divers et à l’actualité et un manque de recul, de distanciation, bref de réflexion. Les candidats présentent des catalogues plus ou moins fournis de remèdes pour traiter tel ou tel symptôme dont le patient serait atteint, selon eux, sans s’interroger de façon plus globale sur les missions qu’ils assignent au SUP et à la recherche. C’est en creux, entre silences et injonctions, que l’on cherche le plus souvent à discerner leurs projets pour l’ESR et cela n’a rien de rassurant pour l’avenir.

Malaise socialiste


Le deuxième constat c’est le silence de la Gauche. Bien sûr on l’espère provisoire. Jean-Luc Mélenchon a choisi d’associer les français à l’élaboration de son projet. Les propositions sur l’éducation, le SUP et la recherche sont nombreuses. Deux universitaires, un économiste et une juriste, sont chargés d’en dégager une synthèse. C’est un des rares candidats à partir d’une réflexion sur les missions du SUP, mais le détail des mesures reste à préciser et le programme n’est pas finalisé.

François Hollande, Manuel Valls ou Emmanuel Macron n’étant pas officiellement en campagne, il faudra également attendre leurs programmes. Mais ce qui inquiète tout de même c’est que la plupart des candidats socialistes ou apparentés, déclarés ou potentiels, se sont déjà largement exprimés sur les questions d’éducation sans jamais évoquer le SUP ou la recherche.

S'il n'a pas encore de programme, Emmanuel Macron est le seul à avoir présenté un projet pour l'université lors d'une intervention devant la CPU. Son mouvement « EnMarche », s’intéresse également à la lutte contre l’illettrisme ou la fracture numérique. Marie-Noëlle Lienemann écrit une lettre aux enseignants et à la communauté éducative dans laquelle elle qualifie, par exemple, la réforme du collègue par Najat Vallaud Belkacem de « contre-exemple de la méthode à suivre », mais sa réflexion se limite à l’école et aucune proposition n’est faite sur le SUP. Même approche limitée à l’école pour Manuel Valls ou Arnaud Montebourg.

Quant à François Hollande, pas une fois il ne mentionne les universités dans le discours qu’il a consacré à la formation tout au long de la vie, et dans celui prononcé devant la Fondation Jean Jaurès on ne trouve qu’une phrase peu inspirée : « il reste beaucoup à faire pour démocratiser l’excellence, pour valoriser l’enseignement professionnel, et pour ouvrir davantage l’enseignement supérieur »… maigre butin.

Mais le silence le plus assourdissant reste celui de Benoit Hamon, ancien ministre de l’éducation qui, pour l’heure ne fait pas une seule proposition sur le sujet. C’est à se demander si les questions éducatives ne se sont pas transformées chez lui en psychose.

Là où Nicolas Sarkozy propose sans complexe de faire la même chose pour réussir lors de son prochain mandat ce qu’il a raté durant le premier, les prétendants socialistes sont muets, comme pétrifiés. Désintérêt ? Constat d’impuissance ? Honte à assumer un bilan catastrophique ? Ce silence, en tout cas, laisse libre court à la Droite et à l’extrême Droite pour avancer leurs propositions.

Experts ou citoyens


La plupart des projets sont écrits à plusieurs mains. Comme Alain Juppé, Jean-Luc Mélenchon revendique une participation citoyenne, mais il publie l’identité des contributeurs là où les autres taisent les noms de leurs conseillers. Les candidats s’honoreraient, pourtant, à publier la liste de leurs principaux « experts » et la Démocratie aurait tout à gagner à cet effort de transparence.

Ce n’est pas faire injure à Bruno Le Maire que de penser à la lecture de son « contrat présidentiel » qu’il n’est pas devenu soudain ce spécialiste du modèle SYMPA (Fiche ED8, p. 344), du statut des PUPH (p. 51 et fiche SAN10 p. 880), des CFA et des masters MEEF (Fiche ED5, p. 328). Il y a du Darcos dans ce programme là !

De même, il est permis de douter qu’Alain Juppé se soit soudain passionné tout seul pour les BAIP (p. 14) ou la mise sur DVD des cours à l’université de Grenoble 1 (p. 32, note 22).

Un effort de transparence serait d’autant plus facile à faire, que le « style » des experts mobilisés n'échappe pas à l'oeil averti. On s’étonne ainsi de la faute d’orthographe sur le nom de l’université Jiao Tong dans le programme d’Alain Juppé (p. 15), lui qui compte parmi ses conseillers de grands spécialistes du SUP en Chine.

Pour le reste, on retrouve chez Alain Juppé comme chez Nicolas Sarkozy, notamment, les vieilles lunes du « Groupe Marc Bloch » et du lobby bien abîmé des économistes orthodoxes qui continuent de ratisser large pour préserver leurs intérêts et leur mainmise sur l’ESR . A titre préventif on pourrait d’ailleurs suggérer à Vincent Berger d’éviter de parler du MIKADO dans le futur projet d’Emmanuel Macron, il serait vite repéré.
A suivre…

L’organisation de l’ESR
La sélection à l’université
Les droits d’inscription
La PACES
Non-dits et approximations…


mardi 6 septembre 2016

Master: voulez-vous rendre aux universités leur autorité pédagogique et scientifique ?

L'ordonnance que vient de rendre le tribunal administratif de Lyon le 2 septembre pourrait bien porter le coup de grâce aux masters dans les universités françaises. La faute n'en revient ni au juge, ni aux avocats qui appliquent la réglementation, mais aux gouvernements successifs qui depuis 18 ans ont bâti sur du sable la grande réforme du LMD et le "processus de Bologne".

La règle rappelée par le juge est simple: tout étudiant titulaire d'une licence ou d'un diplôme équivalent peut s'inscrire dans le master de son choix.

Dans le cas présent, une étudiante titulaire d'un diplôme d'infirmière souhaitait s'inscrire dans un master en Droit de la santé, parcours "Juriste manager des structures sanitaires et sociales". L'université, après avoir étudié son dossier, avait refusé sa candidature, le diplôme dont se prévalait la candidate n'étant pas du même "domaine" que celui du master dans lequel elle postulait.

Pour fonder son refus, l'université s'appuyait sur l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme de master qui précise que les candidats doivent justifier "d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master".

Mais c'était sans compter avec le grand principe de la hiérarchie des normes: la norme la plus basse ne peut être contraire à la norme la plus haute. Or la loi, en l'espèce l'article L612-6, indique simplement que "l'admission dans les formations de 2ème cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle". Puisque la loi, norme la plus haute, ne fixe aucune condition à l'entrée en master autre que celle d'avoir le grade de licence, les textes inférieurs , décrets ou arrêtés, ne peuvent être plus contraignants. Les universités ne sont donc pas autorisées à refuser une inscription en M1 en fonction du domaine du diplôme de premier cycle.

jeudi 18 août 2016

Sélection en master : nouvelle décision du TA de Bordeaux




Le Tribunal administratif saisi en référé sanctionne une nouvelle fois l’université de Bordeaux pour avoir refusé d’inscrire un étudiant en M2 alors que le master en question ne figurait pas sur la liste de ceux autorisés à sélectionner leurs étudiants par le décret du 25 mai 2016. L’ordonnance rendue contredit, cela devient une habitude, l’analyse de la DGESIP sur le dossier de la sélection en master.

Dans un courrier du 23 février 2016 adressé au président de la CPU, Simone Bonnafous affirmait : «Le Conseil d’État indiquant que le droit de sélection entre le M1 et le M2 s’applique à des «formations », il convient tout d’abord de préciser que cette notion s’entend d’un nom de domaine et de mention. La sélection telle que visée par le décret concerne la poursuite du cursus au sein d’une même mention et d’un même établissement. L’admission dans un parcours type de formation peut-être restrictive si celle-ci ne s’oppose pas à la poursuite des études au sein de la même mention ». Mme Bonnafous prétendait donc qu’il était possible d’avoir un parcours sélectif lorsqu'il y a un parcours non sélectif dans la même mention. C’est ce que j’appelais la « sélection sans décret », une sélection hypocrite avec au sein d’une même mention un parcours d’excellence sélectif et un « parcours poubelle ». J’alertais toutefois les universités sur la légalité douteuse de ce courrier ; le tribunal de Bordeaux me donne raison.

A priori pourtant, la décision du juge administratif est conforme à la doctrine du ministère. Le tribunal reprend les critères évoqués par Simone Bonnafous et indique que l’étudiant : « ne demande pas à poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l'établissement dans lequel il a débuté sa formation en deuxième cycle, ou dans un autre établissement d'enseignement supérieur ». Sauf, et c’est là tout le problème, que le tribunal confond mention et parcours. En consultant le site de l’université de Bordeaux, on constate que la formation en « Ingénierie Financière et opération de haut de bilan » (IFOHB) n’est pas une mention de master comme l’affirme le tribunal, mais un des quatre parcours de la mention de master « Finance » proposée par l’IAE de Bordeaux. L’étudiant a été refusé dans le parcours IFOHB, mais rien n’indique qu’il aurait été refusé dans un autre parcours de la même mention finance !


vendredi 27 mai 2016

Obligations statutaires des EC : Le juge administratif définit la notion de cours magistral

Après la sélection en master c’est la distinction entre cours magistral (CM) et Travaux dirigés (TD) qui fait l’objet d’une décision du tribunal administratif de Lyon du 9 mars 2016. Pierre Dubois l’a publiée ce matin sur son blog.

Une UFR de l’université Lyon 2 avait décidé (à l’unanimité moins une voix) que les cours de master 2 dont l’effectif était inférieur à 40 étudiants seraient considérés comme des TD et payés comme tels. Plusieurs collègues qui avaient contesté cette décision ont obtenu gain de cause. Est-ce à dire que les « CM payés en TD » sont illégaux ? Non.

D’abord parce que le problème est, justement, qu’il n’existe aucune définition du cours magistral ou des travaux dirigés. On ne peut donc payer l’un pour l’autre puisqu’on ne sait pas ce qu’est l’un et ce qu’est l’autre.

Les obligations de service d’enseignement des enseignants-chercheurs sont définies par le Décret de 1984 et un « référentiel national d’équivalences horaires »  approuvé par un arrêté du 31 juillet 2009 selon un volume annuel d’heures en présentiel ou à distance. Cette obligation d’enseignement est de 128 heures de cours magistral, 192 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Si les volumes horaires sont ainsi définis, il n’en est pas de même pour les notions de CM et de TD. Ce sont donc les universités qui, en pratique, ont été contraintes de le faire. 

mercredi 13 avril 2016

Sélection en master : le nouveau coup de Jarnac du Ministère


Souvent Ministres varient, bien fol est qui s’y fie !
Libre adaptation non sexiste de François 1er

Mise à jour 14 avril 2016 : Ce matin Educpros publie un article évoquant "un décret deux sélections". Je ne partage pas cette analyse qui consiste à considérer que les universités pourraient, grâce au décret, sélectionner les étudiants en transfert d'inscription d'une université à l'autre. Il n'y a pas de double sélection dans ce projet, bien au contraire! Couplé à l'unification des mentions de masters, le futur décret supprime de facto toute sélection en cas de changement d'établissement.

Actuellement les transferts d'inscription entre universités sont régis par l'article D.612-8 du code de l'éducation qui autorise l'établissement d'accueil à ne pas accepter une demande de transfert d'inscription. Aucun critère n'est imposé et l'université peut donc refuser librement un transfert.

Le projet du gouvernement ajoute, pour le deuxième cycle, une règle nouvelle qui autorise les universités à refuser un transfert seulement si les UE suivies en M1 dans la première université ne permettent pas de continuer en M2 dans la seconde. Je doute que, pour des masters ayant, depuis la réforme Fioraso, les mêmes intitulés, les universités puissent refuser un transfert sur ce fondement. Certes elles pourront refuser d'inscrire en M2 Droit privé un étudiant titulaire d'un M1 Chimie, mais je ne vois pas comment il serait possible de refuser un transfert si l'étudiant a un M1 Droit privé d'un autre établissement. Ce n'est donc pas une nouvelle sélection mais un nouvel assouplissement aux règles de transferts que le projet instaure.

Dans quelques mois, lorsque la Gauche aura perdu les élections grâce à François Hollande et au Parti Socialiste, Mme Bonnafous, ses amis, les conseillers de Najat Vallaud Belkacem ou de Thierry Mandon pourront envoyer leurs CV à la HBO ou à Netflix. Avec les rebondissements qu’ils imaginent à une fréquence quasi-hebdomadaire sur la sélection en masters, ils feront des recrues de choix pour les équipes de scénaristes de Game of Thrones ou de House of Cards, à moins qu’ils doivent se contenter d’une nième saison de l’Inspecteur Derrick.

Il y a presque 2 mois, les ministres et Mme Bonnafous écrivaient deux lettres aux universités pour définir le cadrage de la sélection en master. Il y a une semaine Mme Bonnafous, encore, adressait aux universités une première liste ésotérique de masters sélectifs. Les universités qui avaient été mobilisées par la CPU pour dresser l’inventaire de leurs masters sélectifs avaient travaillé pour rien. Pire encore, Mme Bonnafous enjoignait à plusieurs d’entre-elles de réduire le nombre de masters sélectifs provoquant la fureur de certains présidents qui menaçaient de ne pas ouvrir les M2 à la prochaine rentrée.

Aujourd’hui, nouvel épisode avec le projet de décret qui circule largement dans la presse et sur les blogs avant sa présentation au CNESER. Et là nouvelle surprise, ou plutôt coup de Jarnac : le projet de décret modifie le cadrage annoncé.

mardi 8 mars 2016

Masters : la sélection sans décret

Il faudra attendre encore plusieurs semaines avant d'en savoir plus sur le contenu du fameux décret permettant la sélection en master 2 mais on peut se demander si ce décret constitue encore un enjeu.  En lisant le courrier adressé à la CPU par Simone Bonnafous, Directrice du SUP, un constat s'impose: pour le ministère la sélection en Master est possible sans décret. Non seulement la sélection existe, comme le note Educpros, mais dans ce courrier Mme Bonnafous donne le mode d'emploi d'une sélection aussi générale qu'hypocrite.

Depuis la réforme du LMD en 2002, l'intitulé des diplômes de master étaient composé de trois éléments: le domaine, très large, la mention et la spécialité. Le diplôme de master était délivré pour chaque spécialité et c'est à la spécialité que se faisait la sélection en M2.

En 2014, Geneviève Fioraso a supprimé les spécialités. L'objectif affiché était de "simplifier" l'offre de formation... comme Thierry Mandon prétend le faire aujourd'hui. Derrière cet habillage progressiste, la réalité était la volonté du ministère de réduire le nombre de masters pour faire des économies... et ouvrir un nouveau marché au privé.