C'est reparti!

Cela fait plusieurs mois que ce blog était en sommeil. Le temps manquait.

Démontrer les mensonges d'une ministre aux abois, répondre aux attentes d'une communauté d'étudiants et d'universitaires cela prend beaucoup de temps et tenir un blog aussi! Il fallait choisir et mettre cette volonté de dénoncer la politique actuelle de l'enseignement supérieur et de la recherche en balance avec d'autres nécessités, d'autres envies aussi, comme celle de revenir vers la recherche qui me manquait beaucoup.

Et puis le conflit qui a opposé mon université au Ministère cet automne imposait une certaine réserve. Les mésaventures de Pierre Dubois, sermonné comme un gamin par Educpro parce qu'il avait eu l'outrecuidance de critiquer un peu trop vivement la ministre dans son blog, illustrent la fragilité du bloggeur.

Un blog n'est pas un journal, il permet d'exprimer un point de vue, mais il manque ce dialogue rédactionnel, cette confrontation des points de vue qu'offre la Presse. Au moindre écart, réel ou supposé, le blogger est bien seul pour assumer des propos qui, le plus souvent, ne sont que l'écho du ressenti des lecteurs.

On peut approuver ou désapprouver les propos de Pierre Dubois ou les miens, mais Pierre Dubois a une vertu: celle de dire largement, et avec un style vif et passionné, tout le malaise de ceux qui s'investissent dans l'enseignement supérieur et la recherche et qui voient ce grand dessein malmené par des politiques à courte vue.

Pierre Dubois a déménagé, son blog est toujours aussi intéressant à lire et je vous invite à vous y abonner. Le mien reprend du service!

AERES le vaisseau fantôme de l’enseignement supérieur ou LRU2, les ennuis continuent…

Tout à son ardeur réformatrice, le ministère a décidé d’appliquer immédiatement certaines dispositions de la LRU2 et d’échelonner dans le temps d’autres dispositions. Il en résulte un régime transitoire des plus complexes qui va contraindre les établissements à faire coexister des règles issues de la LRU1 et des règles issues de la LRU2. En plus, ce régime transitoire a été particulièrement mal conçu donnant lieu à des situations juridiques cocasses.

Je continue donc cette série de chroniques que je dédie aux plus belles âneries de la loi Fioraso avec, aujourd’hui, la situation pour le moins absurde dans laquelle se trouvent l’AERES et le nouveau « Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » (HCERES).

Après avoir acquis le surnom de « plus grande agence de voyage d’Europe » auprès d’un grand nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, l’AERES semble en passe de devenir le vaisseau fantôme de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Inutile de revenir sur tous les défauts de cette agence puisque la loi Fioraso la fait disparaître du paysage scientifique. Mais comme l’idéologie de la LRU2 est la même que celle de la LRU1, si Mme Fioraso supprime l’AERES… c’est pour mieux la recréer immédiatement sous la forme d’un « Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ». Et c’est là que les choses se compliquent.

LRU2 : les ennuis commencent

Comme Nicolas Sarkozy en son temps pour la LRU1, François Hollande a profité de l'été pour promulguer, le 23 juillet, la LRU2 de Mme Fioraso.

Et les ennuis commencent car cette loi clientéliste et sans ambition, bâclée et votée dans l'urgence, à une faible majorité, est très mal rédigée. Elle passera d'ailleurs peut-être à la postérité en offrant aux professeurs de droit de nouveaux exemples pour illustrer leurs cours sur la qualité de la loi, les dispositions légales absurdes, ou, inapplicables.

Il nous faudra plusieurs chroniques pour dresser l'inventaire de ces malfaçons et nous ne prendrons que deux exemples aujourd'hui, le "droit de veto" du président qui, contre toute attente, figure encore dans la loi, et la Prime d'encadrement doctoral (PEDR) elle aussi bien vaillante alors qu'elle n'est plus versée depuis... 2009!

Parce que le sujet est bien plus complexe il nous faudra encore quelques jours pour mettre en ligne une deuxième chronique sur la nouvelle procédure de constitution des comités de sélection. Elle s'annonce comme un nid à contentieux pour les établissements tant le gouvernement a fait preuve de maladresse, pour ne pas dire d'incompétence.

1° Une loi qui mentionne encore le « droit de veto » du président

L’erreur commise par le gouvernement est un classique du genre qui s'étudie en première année de licence.

Le « droit de veto » du président sur la nomination des enseignants-chercheurs a été introduit par la LRU1. Loin de supprimer cette prérogative très critiquée, la LRU2 de Mme Fioraso la conserve, mais elle transfère ce droit au conseil d’administration réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.

Avant l’entrée en vigueur de la loi Fioraso le « droit de veto » résultait de l’articulation de deux textes, l’article L.712-2 du code de l’éducation qui autorisait le président à rendre un avis défavorable à la nomination d’un enseignant-chercheur, et l’article L.952-6-1 du même code qui interdisait au conseil d’administration de transmettre la liste des candidats au ministre en cas d’avis défavorable motivé du président.

La loi Fioraso supprime bien la référence au droit de veto dans l’article L.712-2, elle crée bien une nouvelle possibilité d’avis défavorable pour le conseil d’administration dans l'article L.712-3… mais elle oublie de modifier en conséquence l’article L.952-6-1 qui prévoit toujours que le conseil académique transmet la liste des candidats au ministre «sous réserve de l’absence d’avis défavorable du président tel que prévu à l’article L712-2».

Voici donc une décision du nouveau « conseil académique » suspendue à un pouvoir qui n’existe plus et qui ne tient pas compte d’un pouvoir nouveau qui existe bien ! Cela ne fait pas très sérieux.

Bien entendu, les députés, distraits, n’ont rien vu et les sénateurs, pas plus attentifs, ont également voté le texte du gouvernement sans sourciller. Les votes en première lecture ayant fait l’objet de scrutins publics, vous pouvez consulter la liste des parlementaires qui ont approuvé cette bêtise, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat et voir avec quelle attention vos représentants exercent leur mandat.

2° Le maintien de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche

Est-ce à la paresse des conseillers de la ministre qu’il faut attribuer le choix, curieux, de conserver dans la loi la prime d’encadrement doctoral (PEDR) au lieu de faire apparaître la prime d’excellence scientifique ?

On se souvient qu’en 2009, Valérie Pécresse avait décidé, pour être dans l’air du temps, de transformer la PEDR en prime « d’excellence scientifique » (PES). Elle s’était alors heurtée à un problème de taille : pour modifier la prime il fallait une loi puisque la PEDR figurait dans la partie législative du  code de l’éducation. L’article L.954-2, al. 2 disposait en effet : « La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique ».

Pour ne pas s’embarrasser avec le débat démocratique la ministre avait eu recours à un subterfuge en faisant prendre le décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 ainsi rédigé : « Une prime d'excellence scientifique, qui est la prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par l'article L. 954-2 du code de l'éducation, est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ».

On aurait pu au moins espérer du gouvernement qu’il profite de la LRU2 pour mettre un peu d’ordre dans tout cela, soit en supprimant la PEDR dans la loi, soit en supprimant la PES par décret ; il n’en est rien. La LRU2 continue à mentionner la PEDR qui n'est plus attribuée depuis 2009 et dispose : « La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique ».

La PES reste donc cette prime un peu honteuse, cachée dans l’ombre d’une indemnité plus légitime comme une relation adultère que tout le monde connaît, mais dont personne ne parle pour sauver les apparences.

Mais tout cela est peu de chose si on le compare aux problèmes soulevés par la nouvelle procédure de recrutement des enseignants-chercheurs. Je promets aux lecteurs de ce blog une chronique sur le sujet dans les jours qui viennent.

Enseignement supérieur : le point de vue d’Albert - billet d'humeur

Mes séjours en Normandie sont l’occasion de retrouver Albert et de discuter avec lui.

Albert exploite la ferme à côté de la maison. Oh il n’a pas fait d’études, Albert ; il était berger. Il a toujours aimé les moutons. Quand j’étais enfant, il avait une vieille roulotte et, pendant 2 mois, il vivait là en autarcie avec ses moutons. Les troupeaux comme ça maintenant, ça ne se fait plus, mais il a tout de même gardé des moutons Albert ; pour le plaisir.

Je l’apprécie beaucoup. D’abord, derrière un abord bougon un peu franchouillard et des bacchantes comme on n’en fait plus, c’est un bon vivant et un optimiste forcené. Et puis il m'apprend plein de choses que je ne sais pas et il a ce bon sens paysan qui est bien utile.

Certes, il n’y connaît rien à l’enseignement supérieur, mais il ne prétend pas y connaître grand chose non plus. Et quand je vois la qualité de l’analyse développée depuis plusieurs années par la trentaine d'« experts », d'« inspecteurs » ou d'« auditeurs » qui grenouillent autour des gouvernements successifs et font les articles de la presse pour vendre leur «modèle » de l’université de demain, quand je vois les résultats de leurs conseils éclairés, je me dis que le point de vue d’Albert sur l’enseignement supérieur est tout aussi instructif. Au moins, ce qu’il me disait en 2007 n’aurait pas mis en faillite la moitié des universités françaises en 5 ans.

Certains penseront que je suis excessif et que je caricature parce que je suis hostile à «l'évolution nécessaire de l'enseignement supérieur » que conseillent ces « experts ». Alors, prenons un exemple ! Je pourrais évoquer STRATER, mais je prévois de lui consacrer une chronique spécifique. Je pourrais aussi prendre les évaluations de l’AERES, celle de l’université de Strasbourg notamment, mais on ne tire pas sur une ambulance. Choisissons, au hasard, un truc facile à évaluer comme l’évolution des effectifs étudiants.

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Caution locative: pas de changement pour la démagogie

Pour reprendre ce blog après la "trêve" estivale, pourquoi ne pas commencer par évoquer la dernière provocation démagogique de Mme Fioraso?

Face à l'augmentation du coût de la vie pour les étudiants et à la pénurie de logements dans les résidences universitaires, la ministre propose de faire payer par les étudiants une caution locative assurée par l'État!

Il n'aura échappé à personne que l'ambition de ce gouvernement n'est plus de construire des logements étudiants offrant des loyers raisonnables, mais simplement de faciliter les démarches administratives des étudiants lorsqu'ils s'adressent au marché locatif privé dont le coût est sans commune mesure avec celui des résidences universitaires.

La mesure ne répond donc en rien aux difficultés des étudiants et n'aidera pas les plus déshérités à financer leurs études. Pire, elle renchérit le coût des loyers puisque la ministre précise que l'étudiant bénéficiaire devra payer chaque mois 1,5% de son loyer pour "couvrir les aléas"!

Là où l'annonce devient purement démagogique et de simple affichage c'est quand, le lendemain, la ministre précise que 2.000 étudiants en bénéficieront en 2013 et 20.000 au maximum dans le futur.

Sachant qu'il y avait l'année dernière, selon les chiffres du MESR, 2.355.674 étudiants, la "grande" mesure de la rentrée va concerner 0,084% des étudiants cette année et 0,849% à terme!

Finalement, le grand bénéficiaire sera... l'État ou plutôt le crédit coopératif et la Caisse des dépôts. Un rapide calcul permet de voir que le coût peut être estimé, selon les régions, entre 5 et 10 € par mois et par étudiant... soit une recette pour les organismes partenaires comprise entre 120.000 et 240.000 € par an!

Faire payer aux étudiants le contexte familial qu'ils subissent et s'en glorifier, il fallait oser. Si c'est cela le changement annoncé et le projet pour la jeunesse, il y a vraiment de quoi s'inquiéter.

SYMPA : Vive les inégalités!

"Vive les inégalités!"

C'est bien en ces termes que l'on peut résumer les propositions faites par Mme Gillot, sénatrice socialiste et par M. Adnot sénateur "sans étiquette" dans leur rapport d'information sénatorial sur le bilan consolidé des sources de financement des universités.

Ces deux éminents sénateurs ne sont pas n'importe qui. Mme Gillot est aussi rapporteur du projet de loi LRU2 de Mme Fioraso au Sénat et M. Adnot était un des promoteurs enthousiastes de la loi LRU et du modèle SYMPA.

Même avec beaucoup d'aveuglement il était pourtant impossible à ces sénateurs de ne pas reconnaître l'échec du modèle SYMPA quand 1/4 des universités est en déficit et plus de la moitié dans une situation financière précaire qui les oblige à utiliser des expédients pour masquer l'ampleur de leurs difficultés.

En 2008 M. Adnot expliquait que le système SYMPA apporterait "plus d'équité entre les universités". Aujourd'hui, avec Mme Gillot, M. Adnot est obligé de constater que le modèle SYMPA n'a pas permis de réduire les inégalités entre les universités ; bien au contraire. SYMPA est un système structurellement inégalitaire, et ce à tous les niveaux.

Inégalité entre les écoles et les universités tout d'abord, les premières bénéficiant de financements très confortables quand les secondes doivent gérer l'essentiel des jeunes en formation supérieure avec de maigres moyens.

L'inégalité existe aussi entre la formation et la recherche et Mme Gillot et M. Adnot sont obligés de reconnaître que les IDEX, LABEX et autres dispositifs clientélistes qui prennent sur les moyens existants favorisent le financement de la recherche, en particulier en sciences exactes, au détriment de l'enseignement.

Inégalité au niveau disciplinaire ensuite. Les formations et la recherche en Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales, Droit, Économie et Gestion sont très fortement pénalisées. Selon l'IGAENR on compte 1,97 enseignants pour 100 étudiants en licence "tertiaire" (LLASHS et DEG) contre 7,18 enseignants pour 100 étudiants dans les IUT "secondaires" (Sciences "exactes"). L'État consacre en plus, en crédits de fonctionnement, 300 €/an et par étudiant aux licences "tertiaires" contre 1094 €/an et par étudiant aux IUT "secondaires".

SYMPA est aussi un système profondément inégalitaire au niveau des formations. Alors que la ministre prétend dans sa communication que la licence est l'enjeu majeur de son action, le rapport de Mme Gillot et de M. Adnot confirme que l'État consacre moins de moyens à la formation des étudiants en licence qu'à celle des étudiants de master.

On compte 50,67 étudiants par enseignant en licence tertiaire contre 42,68 étudiants par enseignant en master tertiaire et 23,22 étudiants par enseignant en licence secondaire contre 19,56 étudiants par enseignant en master tertiaire. Il est vrai que cette encadrement reste ridicule si on le compare à celui des IUT: 18,58 étudiants par enseignant dans le tertiaire et seulement 13,93 étudiants par enseignant dans le secondaire! (source IGAENR)

Inégalité sociale aussi car le modèle SYMPA ne compense que partiellement l'exonération des boursiers. En master notamment, ce sont les universités qui financent l'exonération des boursiers. Elles sont en outre doublement pénalisées puisque l'absence de droits d'inscription limite leurs ressources propres et donc leur plafond d'emplois. Avec SYMPA plus on forme de boursiers, moins on peut créer de postes pour les encadrer.

Devant tant d'inégalités, on pourrait penser que Mme Gillot et M. Adnot vont proposer de revoir le modèle SYMPA pour enfin rétablir "plus d'équité entre les universités" au profit des étudiants les plus défavorisés. Ce serait un changement... maintenant...

Il n'en est rien. "Vive les inégalités!" semblent dire en coeur ces deux sénateurs.

Les inégalités entre la recherche et l'enseignement? "Il serait pour le moins paradoxal que les 300 millions d'euros par an des investissements d'avenir, bénéficiant majoritairement à la recherche, soient en partie "annulés" par une réforme de SYMPA". C'est la proposition n°2 de Mme Gillot et M. Adnot: surtout ne rien changer et renoncer à faire de la formation des jeunes une priorité !

Les inégalités entre le secteur tertiaire et le secteur secondaire? "Les moyens par étudiants sont environ deux fois plus faibles dans le cas des formations tertiaires que dans celui des formations secondaires (et ce en licence comme en master)"... "Si un "rééquilibrage" au profit des formations "tertiaires" est peut-être souhaitable à terme, le moment ne paraît pas le mieux choisi". C'est la proposition n°3 de Mme Gillot et de M. Adnot : surtout ne rien changer et laisser les 2/3 des étudiants se répartir 1/3 des financements quand 2/3 des financements profitent à 1/3 des étudiants !

Les inégalités entre la licence et le master? C'est "un enjeu à relativiser"! Et si un rééquilibrage est bien envisagé, proposition n°10, c'est juste pour compenser la baisse des crédits alloués à la licence si le "Plan réussite en licence" intègre l'enveloppe globalisée du modèle SYMPA: surtout ne rien changer vous dis-je!

Inutile de continuer, quand une sénatrice PS et un sénateur "sans étiquette" cosignent un rapport parlementaire il n'est pas besoin de multiplier les exemples pour se convaincre que le changement ce n'est pas pour demain.