(In)efficience et coûts cachés du néo-management : l’exemple de l’ANR

Le financement sur projets est le symbole par excellence du New Public Management et des théories libérales. Foin des dotations récurrentes, les services publics doivent mériter leurs crédits et se battre pour décrocher les moyens de remplir leurs missions. Pas de projet, pas de recherche !

Le SUP est un terrain de jeu rêvé pour ces idéologues, mais ils se gardent bien d’évaluer l’efficience du dispositif qu’ils ont créé. La publication des résultats détaillés de l’appel à projets ANR-AAP générique par News Tank, l'agence d’information spécialisée dans l’éducation, est l’occasion de faire une estimation de ces coûts cachés que les libéraux omettent soigneusement de calculer. Et là surprise! Le financement par projets est ruineux. Certes on s’en doutait, mais quand on fait le calcul, même de façon très sommaire, l’ampleur des coûts impressionne : l’appel à projets coûte plus cher que les sommes distribuées !

Dans la première phase de l’AAP générique 2017 les universités et les labos de recherche ont dépensé 91,55% du budget de l’appel à projets pour candidater ! En clair l’État a obligé ses opérateurs à dépenser 357,2M€ de crédits publics pour obtenir 390,2M€ de crédits publics !

Quand on ajoute les coûts de fonctionnement de l’agence, ceux des multiples conseillers, cabinets d’audit et autres organismes qui prospèrent sur le fumier du libéralisme, pour 1€ de crédits de recherche ANR, l’État et ses opérateurs auront dépensé plus de 1€ de crédits publics. Et encore, je ne prends ici que l’exemple de l’ANR. Si on fait le calcul sur le Commissariat Général aux Investissements d’Avenir, les PIA et les IDEX de l’Institut Montaigne et de MM Coulhon, Schweitzer, Korolitsky, Fuchs & consorts , les ratios sont explosés. Les libéraux font payer leur idéologie par le contribuable français.

Alors bien entendu ces estimations sont faites à la louche. La méthode utilisée n’est pas plus fiable que celles de l’Institut Montaigne, Terra Nova, le Cercle des économistes, Élizabeth Tessier, François Lenglet ou BFMTV. Mais elle ne l’est pas moins ! Vous trouverez ci-dessous le détail du calcul. Vous pouvez le refaire, le contester, modifier les paramètres et m’adresser votre propre calcul : je suis prêt à le publier et à le critiquer à mon tour. Dans tous les cas, le coût du new public management est tel qu'il ne sera jamais concurrentiel comparé au financement récurrent qui ne nécessite qu’un ou deux agents pour transférer les crédits à tous les établissements de l’ESR. Le financement sur projets n’est donc pas un mode de bonne gestion, mais un outil idéologique de précarisation et de contrôle qui permet à un clan minoritaire d’asseoir son pouvoir sur la majorité en créant une pénurie fictive de biens. Vieille technique du marketing…

Le financement sur projets et le new public management sont au libéralisme ce que le Gosplan était au communisme soviétique : une ruine pour le pays. Dès lors plutôt que d’annuler 95M€ de crédits aux universités, 51M€ à la vie étudiante, et 27,6M€ à la recherche, si les politiques en marche veulent être transparents, efficaces et soucieux des deniers publics, qu’ils jettent cette idéologie malfaisante aux orties et qu’ils distribuent, en dotation récurrente les 390,2M€ d’AAP aux universités et aux labos après avoir fermé l’ANR, le CGI, le HCERES et tous les organismes inutiles et coûteux créés par leurs amis.

Pendant ce temps, je vais soumettre à l’ANR un projet de recherche sur l’estimation des coûts cachés de l’ANR. Avant qu’elle ferme.

Estimation des coûts cachés :

Chaque item varie selon la discipline, le labo et l'établissement. Les coûts d'un projet ENS n'auront rien à voir avec ceux d'une université de province... Chaque item peut être contesté, discuté et c’est même le but de l’exercice ! On s’apercevra dans tous les cas que le financement sur projets est plus coûteux qu’une dotation récurrente.

Une réponse à un appel à projets ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit d’une activité scientifique et d’une réflexion des chercheurs pour adapter leur objet de recherche au cadre de l’appel à projets.

Généralement un appel à projets scientifiques est porté par un PR ou un DR, on retient ici l’hypothèse d’un professeur des universités, beaucoup plus économique. Le coût chargé moyen d’un PR 2ème classe indice 821 était, en 2013, de 87.732€ pour un équivalent de 1607h/an. Un professeur des universités coûte donc 54,59€ de l’heure ; moins cher qu’un plombier.

Les enseignants-chercheurs sont réputés travailler pour moitié sur leurs activités de recherche. Le nombre de jours de travail théorique dans une année est de 228 + 1 (pour la journée de solidarité), notre professeur va consacrer 114,5 jours à la recherche à raison de 7 heures par jours. Il va utiliser 30 jours de son temps de recherche à répondre à l’appel d’offre, de l'évaluation de l'état de la science au bilan de ses recherches en passant par la mobilisation des acteurs et la rédaction du projet. Il va travailler en équipe avec un autre enseignant-chercheur qui va consacrer 20 jours au projet. L’équipe complète va être réunie 3 fois, d’abord pour définir le cadre de la réponse, ensuite pour faire un point d’étape, enfin pour valider la version définitive. Une dizaine de chercheurs participent à ces réunions qui durent environ 3 heures. Au total le nombre d’heures consacrées par l’équipe sera donc de :

(30x7)+(20x7)+(30x3) = 440 heures

Le coût scientifique de réponse à l’appel à projet sera donc de 24000€ environ par équipe.

À ce travail scientifique s’ajoute l’accompagnement administratif. Ici deux agents vont aider l’équipe scientifique, un IGE (salaire moyen annuel 45.000€) et un agent de catégorie C pour le secrétariat (27.000 €./an). L’IGE consacre 3 semaines au projet, le secrétariat étant mobilisé sur 2 semaines de travail soit 105 heures pour l’IGE et 70 heures pour le secrétariat. A 28 € de l’heure pour l’IGE et 16,80€ de l’heure pour le secrétariat le coût administratif direct est de 4.116 €.

La masse salariale consacrée à la réponse à l’appel à projets est donc de 28.116€.

À cela il faut ajouter les frais de structure, ce que l’on appelle le coût environné. Il varie bien entendu d’une structure à l’autre. En serviteur zélé du néo-management, lorsque ces frais sont engagés par un établissement majoritairement financé par l’État, l’ANR cache ces coûts en les limitant à 8%. Dans les autres cas l’agence les estime à 68% ce qui est encore insuffisant. Les universités qui ont effectué le calcul sont à un taux de 75%, voire 80% des dépenses de personnel. On retiendra 75% et il faut donc ajouter 21.087€ à la masse salariale.

Le coût de réponse à l’appel d’offre pour chaque établissement s’élève donc à 49.203 €

Selon les données présentées par NewsTank, 7.260 projets ont été présentés cette année et 6.346 ont été rejetés. Pour les établissements publics candidats, le coût total de soumission à l’appel à projet est donc de :

49.203 x 7260 = 357.213.780 €

Sur cette somme astronomique plus de 300 Millions d’euros, très exactement 312.242.238 € ont été purement et simplement gâchés en raison du faible taux de réussite à l’ANR.

L’Agence indique, dans son rapport d'activité 2015, qu’elle a consacré 390,2 M€ aux AAP. À ce stade cela signifie que 91,55% du budget de l’appel à projets ont été consommés par les établissements publics pour candidater, mais le calcul n’est pas fini !

Il faut aussi compter les coûts de l’Agence Nationale de la Recherche. La tâche est plus compliquée car une large partie de ces coûts est masquée. Dans son rapport pour 2015 l’agence indique qu’elle consacre 34,3 M€ à son fonctionnement. Les AAP représentent 73,89% des financements de l’agence. Au prorata on peut considérer que 25,34M€ sont consacrés à la gestion des AAP.

Notre total monte encore à 382.553.780 €,  98,04% des crédits des AAP ont été consommés pour organiser l’appel à projet.

Et encore sommes-nous toujours très loin du compte ! En effet, le budget de l’ANR est en trompe-l’œil et ne recense pas tous les coûts. Ainsi, à titre d’exemple, l’ANR annonce 259 ETPT en 2015 dans son rapport annuel, mais le NEB 2016 de la Cour des comptes ne mentionne que 229 ETPT rémunérés par l’Agence. 30 emplois, et probablement pas les moins bien payés, sont donc financés par d’autres institutions publiques. Si l’on retient le salaire chargé de notre PR de seconde classe comme référence (87.732€/an) il faut rajouter 2.631.960€ de masse salariale, soit 1.944.755,244€ de coût supplémentaire pour l’AAP générique.

Notre coût d’appel d’offre passe à 384.498.535,24€ et ce n’est pas fini !

Il faut aussi intégrer le coût des 33.597 expertises réalisées par des agents publics pour le compte de l’ANR Si les experts consacrent 2 heures à l’analyse des dossiers, le coût est déjà de 3.668.120,46 €. Et ce n’est pas fini !

Il y a le coût des 1619 membres de comités d’évaluation des pré-propositions, des 904 membres de comités d’évaluation scientifique qui tous prennent sur leur temps annuel de recherche pour permettre le fonctionnement de l’appel à projets. Les 390,2M€ de crédits destinés aux AAP sont dépensés et ce n’est pas fini !

Il faudrait encore compter le coût des 60 pages du Contrat d’Objectif et de Performance signé entre l’ANR et l’État. Un chef d’œuvre de néo-management inutile sur lequel se sont probablement penchés une bonne dizaine d'inspecteurs des finances et d’économistes libéraux rémunérés à plus de 54,59 € de l’heure : l’appel à projets coûte plus que les crédits distribués par l’ANR.

Vous contestez ces sommes? Faites votre calcul. Et si vous pouvez démontrer que l'appel à projets coûte moins cher qu'une dotation récurrente et qu'il est donc plus efficient, n'hésitez pas à laisser votre calcul en commentaire ;-)