dimanche 15 février 2015

Fonds de roulement (3) : Bercy, la Cour des comptes et l'entreprise de démolition des universités


La polémique sur les fonds de roulement n'est que la partie la plus visible du travail de sape mené contre les universités par les gouvernements successifs depuis Claude Allègre. Après la LRU de Valérie Pécresse et la LRU2 de Geneviève Fioraso, Manuel Valls et son gouvernement franchissent un palier supplémentaire dans cette entreprise de déstabilisation de l’enseignement supérieur public.

Tous les moyens sont bons, déclarations et analyses tronquées de la Cour des comptes, réponse fallacieuse du ministre des Finances, alliés objectifs de lobbies déchaînés, pour que, finalement, les universités, la grande masse des étudiants et la recherche fassent les frais des coupes budgétaires.

La Cour des comptes à la manoeuvre

La technique est éprouvée. Il s’agit d’abord de disqualifier le sujet en dénonçant ses turpides supposées et quoi de mieux pour cela qu’un « rapport » ou un « référé » de la Cour des comptes ? Malheureusement, la noble institution n’a pas échappé à la politisation des grands corps de contrôle qui sévit depuis une quinzaine d’années. Elle y a gagné en notoriété ce qu’elle a perdu en neutralité et en objectivité.

Rien n’est jamais faux dans ce qu’écrit la Cour, mais rien n’est tout à fait exact. L’analyse est tendancieuse, l’information parcellaire pour parvenir à démontrer la pertinence du postulat initial : la gabegie des services publics. Didier Migaud sait parfaitement comment fonctionnent les médias et, sans mentir, la Cour fera dire des mensonges à la presse. Une phrase choc dans le corps du texte sera reprise en boucle et la note en bas de page qui la contredit sera oubliée. Ce ne sera pas la faute de la Cour, mais celle des journalistes qui n’ont rien compris évidemment. Vous voulez un exemple ?

Prenons le référé du 3 novembre 2014 sur l'allocation des moyens de l'État aux universités. Page 3 on peut lire : « La Cour constate que les universités ont été largement exonérées des normes de réduction des dépenses publiques. » Pour étayer son propos la Cour précise : « Les crédits budgétaires ont augmenté de 9,6 % entre 2008 et 20121 contre 6 % pour les crédits du budget général de l’État ». Voici donc les universités présentées comme des opérateurs privilégiés, des nantis, dont les moyens ont augmenté dans une période de diminution des dépenses de l’État.

Un rapport IGAENR tronqué

Les données de la Cour des comptes sont issues d’un rapport de l’IGAENR d’avril 2012 que vous trouverez ici et qui mérite d'être largement cité. Page 4 de ce rapport il est écrit : « Les universités ont bénéficié depuis 2007 de moyens financiers importants par rapport aux autres opérateurs de l’État, à la fois par exonération de règles transversales de réduction des dépenses publiques, et par la dévolution de moyens budgétaires et extrabudgétaires complémentaires ». Mais immédiatement l’IGAENR prend soin de préciser : « Il convient de noter que l’augmentation des moyens financiers et humains des universités n’engendre pas de façon mécanique une augmentation des marges de manœuvre de ces dernières, l’allocation de moyens supplémentaires ayant pu avoir pour corollaire une augmentation des charges ». Et quelques lignes plus bas, en caractère gras, elle insiste : « les moyens supplémentaires accompagnant financièrement ces dispositifs ne génèrent donc pas nécessairement des marges de manœuvres budgétaires ».

Ainsi donc les universités ne sont pas des nantis, elles ont été obligées d’assumer des charges nouvelles qui ont absorbé les crédits supplémentaires, une précision qui a disparu du référé de la Cour des comptes. Parce que la Cour ne ment pas, elle concède une note au bas de la page 3, suffisamment technique pour ne pas être lue : « Cette hausse de 9,6 % doit être relativisée en raison de l'évolution de la masse salariale, principal poste de dépenses des universités, et du niveau de l'inflation : le salaire net moyen de la fonction publique d'État a augmenté de 11,8 % entre 2007 et 2011, et l'inflation a atteint, entre 2008 et 2012, 8,8 % ».

La Cour des comptes n’a pas menti : les moyens des universités ont augmenté et leurs charges encore plus, comme le soulignait l’IGAENR. Mais qui ira lire la note en bas de la page 3, qui la comprendra et qui ira chercher le rapport de l’IGAENR ?

Certainement pas Bernard Belloc, l'ancien conseiller Enseignement supérieur de Nicolas Sarkozy qui rate rarement une occasion de se taire et qui écrit dans les Échos, sous le titre racoleur « l'autonomie bafouée des universités », une tribune où il déclare que le référé de la Cour des comptes « vient de rétablir la vérité ... les universités françaises n'ont jamais été aussi à l'aise financièrement ».

La stratégie de l'amalgame

Ce sera d’autant plus facile que, deuxième étape, le gouvernement accepte la sentence. Comme un délinquant cherchant maladroitement à justifier les infractions dont il est l’auteur, Najat Vallaud Belkacem et Geneviève Fioraso répondent longuement et pesamment sans jamais contester les affirmations de la Haute juridiction ni pointer ses omissions. Quant aux cancres de Bercy ils en rajoutent et n’hésitent pas à faire des raccourcis et des amalgames ravageurs.

Les ministres, Michel Sapin et Christian Eckert, déclarent ainsi à la Cour : « Nous partageons votre constat d'une augmentation des moyens échus à l'enseignement supérieur au cours des dernières années, ce qui représente un effort d'autant plus important que les autres politiques ont généralement vu leurs moyens décroître durant la même période. La santé financière des universités s'en trouve confortée ».

Avez-vous remarqué le glissement sémantique ? Au début de la phrase c’est «l’enseignement supérieur » dans sa totalité qui voit ses crédits augmenter, mais à la fin du paragraphe les universités sont les seules à bénéficier de cet effort ! Bel amalgame entre les moyens des universités et ceux de tout l'enseignement supérieur et de toute la recherche!

Il est vrai que la Cour des comptes a précédé les ministres dans cette stratégie. Alors que le titre du référé renvoie exclusivement à l'allocation des moyens de l'État aux universités, tout le raisonnement de la Cour est fondé sur la globalisation de crédits budgétaires et extra-budgétaires de l'ensemble du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La Cour commence en évoquant les universités avant de conclure: « En outre, les financements extrabudgétaires sont en forte hausse avec près de 2 Md€ versés entre 2011 et 2013 aux universités, aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur et aux fondations de coopération scientifique ».

Les universités stigmatisées pour les largesses faites aux lobbies

Et voici comment, n’en déplaise à Henri Audier et pour s'en tenir aux chiffres présentés par Najat Vallaud Belkacem, les 5 Milliards de Crédit Impôt Recherche offerts aux entreprises, les 1,1 milliards d'investissements d'avenir, les 174 millions pour l'aménagement du plateau de Saclay, ou les 274 millions généreusement alloués au programme Nano2017 deviennent, comme par magie, des crédits donnés aux universités.

A ce stade il est bon de rappeler que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche se monte à 23,05 Milliards d’euros en 2015 d'après les deux ministres. En comparaison, le budget de fonctionnement des universités, la fameuse « dotation SYMPA » était de 818,818 millions en 2014 pour toutes les universités françaises soit 3,5% du budget total. Et sur ces 3,5%, 2/3 des étudiants, ceux qui suivent des études dans les Humanités, recevront seulement 1/3 des financements.

Prétendre, comme le font la Cour des comptes ou les cancres de Bercy que les universités ont vu leurs moyens augmenter parce que l'enseignement supérieur et la recherche sont globalement mieux dotés, c'est comme affirmer que l'économie française va bien au motif que les sociétés du CAC40 distribuent des bénéfices records. A travers les financements sur projets, la politique de Valérie Pécresse, Laurent Wauquiez, Geneviève Fioraso et aujourd'hui Najat Vallaud Belkacem a consisté à concentrer les moyens au profit de quelques uns, souvent proches du pouvoir, au détriment du plus grand nombre.

Les fonds de roulement : nouvelle preuve contre les universités

Quant aux fonds de roulement, ils deviennent pour  les cancres de Bercy une nouvelle preuve des largesses accordées aux universités. "Si vous relevez, notent les ministres, que le résultat de l’ensemble des universités de 110 M€ en 2012 indique en effet une bonne santé financière, le fonds de roulement global de 1,5 Md€ ainsi que la trésorerie de 1,9 Md€ fin 2012 constituent des indices supplémentaires". 

Si les universités ont bénéficié de tant de crédits et disposent de tels fonds de roulement, leurs crédits peuvent sans peine être diminués! Et si certaines sont en difficulté, eh bien c'est nécessairement de leur faute, comme l'affirme la Cour des comptes.

Il faudrait être bien naïf pour croire que les universités pourront conserver leurs crédits de fonctionnement à leur niveau actuel si, dans le même temps, elles ne les consomment pas et prétendent les thésauriser dans leurs fonds de roulement. Dans le projet de loi de finances pour 2015, la question des fonds de roulement a d'ailleurs été réglée pour de nombreux organismes et opérateurs de l’État. Il suffit de se rappeler le combat, perdu, par les CCI pourtant autrement plus puissantes que les universités pour avoir une idée de l’issue de la polémique. Les universités perdront leurs fonds de roulement… et leurs crédits de fonctionnement en plus.

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