jeudi 11 décembre 2014

Coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur et la recherche : Les sources, les chiffres

Le débat sur la gravité de la crise financière des universités a été relancé par Science en Marche ces derniers jours. Pour que chacun puisse se faire une idée de l'ampleur des coupes budgétaires voici, sans commentaires, les différents chiffres publiés par le gouvernement et le parlement.

Budget 2014

1 milliard d'euros de crédits a été annulé en 2014 sur le budget de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, toutes actions confondues, y compris les Programmes Investissements d'Avenir (PIA), soit 3,9% des crédits votés.
666 millions d'euros ont été annulés hors PIA. 
Source : Rapport n°2408 de Mme Valérie Rabault au nom de la commission des finances du Sénat, p.14 .



L'estimation faite par le Sénat, sur un périmètre légèrement différent est de 560 millions d'euros d'annulations de crédits, soit 2,2% de ses crédits.
Source: Rapport n°159 par Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances du Sénat, tome 1, p.81


Cette coupe budgétaire sur l'année 2014 met en péril le développement de la recherche
Source : Source: Rapport n°159 par Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances du Sénat, tome 1, p.79

Sur ce budget 2014, le total des annulations de crédits votées mardi 9 décembre 2014 par l'Assemblée Nationale s'élève, hors PIA, à 269 millions d'euros dont 230 millions de "réserve de précaution" qui devait financer le GVT des universités.
Source : déclaration du secrétaire d'État au budget Christian Eckert devant la commission des finances de l'Assemblée Nationale, Rapport n°2408 de Mme Valérie Rabault au nom de la commission des finances du Sénat, p.74 .

Dans le même temps, le gouvernement attribue 274 millions, soit 3 ans de financement au projet NANO2017 porté par le CEA-LETI à Grenoble dont Mme Fioraso est proche. La rigueur ce n'est pas pour les amis.
Source : Projet de loi de finances rectificative 2014 n°2353 présenté au nom de Manuel Valls, p.116.

Budget 2015 :

123 millions d'euros supprimés en 2015 pour le fonctionnement des universités.
Source: Projet de loi de finances pour 2015 n°2234, présenté au nom de Manuel Valls, p.21.

136 millions d'euros supprimés en 2015 sur les crédits enseignement supérieur et recherche
Source: amendement du gouvernement sur seconde délibération article 32 état B du projet de loi de finances pour 2015

70 millions d'euros ajoutés pour les universités mais annulation de 20 millions d'euros de crédits pour la recherche (ANR) et de 15 millions d'euros de crédits sur l'enseignement scolaire
Source : amendement n°267 du gouvernement, 12 déc. 2014 sur l'article 32 état B du projet de loi de finances pour 2015

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