AERES le vaisseau fantôme de l’enseignement supérieur ou LRU2, les ennuis continuent…

Tout à son ardeur réformatrice, le ministère a décidé d’appliquer immédiatement certaines dispositions de la LRU2 et d’échelonner dans le temps d’autres dispositions. Il en résulte un régime transitoire des plus complexes qui va contraindre les établissements à faire coexister des règles issues de la LRU1 et des règles issues de la LRU2. En plus, ce régime transitoire a été particulièrement mal conçu donnant lieu à des situations juridiques cocasses.

Je continue donc cette série de chroniques que je dédie aux plus belles âneries de la loi Fioraso avec, aujourd’hui, la situation pour le moins absurde dans laquelle se trouvent l’AERES et le nouveau « Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » (HCERES).

Après avoir acquis le surnom de « plus grande agence de voyage d’Europe » auprès d’un grand nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, l’AERES semble en passe de devenir le vaisseau fantôme de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Inutile de revenir sur tous les défauts de cette agence puisque la loi Fioraso la fait disparaître du paysage scientifique. Mais comme l’idéologie de la LRU2 est la même que celle de la LRU1, si Mme Fioraso supprime l’AERES… c’est pour mieux la recréer immédiatement sous la forme d’un « Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ». Et c’est là que les choses se compliquent.

LRU2 : les ennuis commencent

Comme Nicolas Sarkozy en son temps pour la LRU1, François Hollande a profité de l'été pour promulguer, le 23 juillet, la LRU2 de Mme Fioraso.

Et les ennuis commencent car cette loi clientéliste et sans ambition, bâclée et votée dans l'urgence, à une faible majorité, est très mal rédigée. Elle passera d'ailleurs peut-être à la postérité en offrant aux professeurs de droit de nouveaux exemples pour illustrer leurs cours sur la qualité de la loi, les dispositions légales absurdes, ou, inapplicables.

Il nous faudra plusieurs chroniques pour dresser l'inventaire de ces malfaçons et nous ne prendrons que deux exemples aujourd'hui, le "droit de veto" du président qui, contre toute attente, figure encore dans la loi, et la Prime d'encadrement doctoral (PEDR) elle aussi bien vaillante alors qu'elle n'est plus versée depuis... 2009!

Parce que le sujet est bien plus complexe il nous faudra encore quelques jours pour mettre en ligne une deuxième chronique sur la nouvelle procédure de constitution des comités de sélection. Elle s'annonce comme un nid à contentieux pour les établissements tant le gouvernement a fait preuve de maladresse, pour ne pas dire d'incompétence.

1° Une loi qui mentionne encore le « droit de veto » du président

L’erreur commise par le gouvernement est un classique du genre qui s'étudie en première année de licence.

Le « droit de veto » du président sur la nomination des enseignants-chercheurs a été introduit par la LRU1. Loin de supprimer cette prérogative très critiquée, la LRU2 de Mme Fioraso la conserve, mais elle transfère ce droit au conseil d’administration réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.

Avant l’entrée en vigueur de la loi Fioraso le « droit de veto » résultait de l’articulation de deux textes, l’article L.712-2 du code de l’éducation qui autorisait le président à rendre un avis défavorable à la nomination d’un enseignant-chercheur, et l’article L.952-6-1 du même code qui interdisait au conseil d’administration de transmettre la liste des candidats au ministre en cas d’avis défavorable motivé du président.

La loi Fioraso supprime bien la référence au droit de veto dans l’article L.712-2, elle crée bien une nouvelle possibilité d’avis défavorable pour le conseil d’administration dans l'article L.712-3… mais elle oublie de modifier en conséquence l’article L.952-6-1 qui prévoit toujours que le conseil académique transmet la liste des candidats au ministre «sous réserve de l’absence d’avis défavorable du président tel que prévu à l’article L712-2».

Voici donc une décision du nouveau « conseil académique » suspendue à un pouvoir qui n’existe plus et qui ne tient pas compte d’un pouvoir nouveau qui existe bien ! Cela ne fait pas très sérieux.

Bien entendu, les députés, distraits, n’ont rien vu et les sénateurs, pas plus attentifs, ont également voté le texte du gouvernement sans sourciller. Les votes en première lecture ayant fait l’objet de scrutins publics, vous pouvez consulter la liste des parlementaires qui ont approuvé cette bêtise, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat et voir avec quelle attention vos représentants exercent leur mandat.

2° Le maintien de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche

Est-ce à la paresse des conseillers de la ministre qu’il faut attribuer le choix, curieux, de conserver dans la loi la prime d’encadrement doctoral (PEDR) au lieu de faire apparaître la prime d’excellence scientifique ?

On se souvient qu’en 2009, Valérie Pécresse avait décidé, pour être dans l’air du temps, de transformer la PEDR en prime « d’excellence scientifique » (PES). Elle s’était alors heurtée à un problème de taille : pour modifier la prime il fallait une loi puisque la PEDR figurait dans la partie législative du  code de l’éducation. L’article L.954-2, al. 2 disposait en effet : « La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique ».

Pour ne pas s’embarrasser avec le débat démocratique la ministre avait eu recours à un subterfuge en faisant prendre le décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 ainsi rédigé : « Une prime d'excellence scientifique, qui est la prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par l'article L. 954-2 du code de l'éducation, est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ».

On aurait pu au moins espérer du gouvernement qu’il profite de la LRU2 pour mettre un peu d’ordre dans tout cela, soit en supprimant la PEDR dans la loi, soit en supprimant la PES par décret ; il n’en est rien. La LRU2 continue à mentionner la PEDR qui n'est plus attribuée depuis 2009 et dispose : « La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique ».

La PES reste donc cette prime un peu honteuse, cachée dans l’ombre d’une indemnité plus légitime comme une relation adultère que tout le monde connaît, mais dont personne ne parle pour sauver les apparences.

Mais tout cela est peu de chose si on le compare aux problèmes soulevés par la nouvelle procédure de recrutement des enseignants-chercheurs. Je promets aux lecteurs de ce blog une chronique sur le sujet dans les jours qui viennent.

Enseignement supérieur : le point de vue d’Albert - billet d'humeur

Mes séjours en Normandie sont l’occasion de retrouver Albert et de discuter avec lui.

Albert exploite la ferme à côté de la maison. Oh il n’a pas fait d’études, Albert ; il était berger. Il a toujours aimé les moutons. Quand j’étais enfant, il avait une vieille roulotte et, pendant 2 mois, il vivait là en autarcie avec ses moutons. Les troupeaux comme ça maintenant, ça ne se fait plus, mais il a tout de même gardé des moutons Albert ; pour le plaisir.

Je l’apprécie beaucoup. D’abord, derrière un abord bougon un peu franchouillard et des bacchantes comme on n’en fait plus, c’est un bon vivant et un optimiste forcené. Et puis il m'apprend plein de choses que je ne sais pas et il a ce bon sens paysan qui est bien utile.

Certes, il n’y connaît rien à l’enseignement supérieur, mais il ne prétend pas y connaître grand chose non plus. Et quand je vois la qualité de l’analyse développée depuis plusieurs années par la trentaine d'« experts », d'« inspecteurs » ou d'« auditeurs » qui grenouillent autour des gouvernements successifs et font les articles de la presse pour vendre leur «modèle » de l’université de demain, quand je vois les résultats de leurs conseils éclairés, je me dis que le point de vue d’Albert sur l’enseignement supérieur est tout aussi instructif. Au moins, ce qu’il me disait en 2007 n’aurait pas mis en faillite la moitié des universités françaises en 5 ans.

Certains penseront que je suis excessif et que je caricature parce que je suis hostile à «l'évolution nécessaire de l'enseignement supérieur » que conseillent ces « experts ». Alors, prenons un exemple ! Je pourrais évoquer STRATER, mais je prévois de lui consacrer une chronique spécifique. Je pourrais aussi prendre les évaluations de l’AERES, celle de l’université de Strasbourg notamment, mais on ne tire pas sur une ambulance. Choisissons, au hasard, un truc facile à évaluer comme l’évolution des effectifs étudiants.

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Caution locative: pas de changement pour la démagogie

Pour reprendre ce blog après la "trêve" estivale, pourquoi ne pas commencer par évoquer la dernière provocation démagogique de Mme Fioraso?

Face à l'augmentation du coût de la vie pour les étudiants et à la pénurie de logements dans les résidences universitaires, la ministre propose de faire payer par les étudiants une caution locative assurée par l'État!

Il n'aura échappé à personne que l'ambition de ce gouvernement n'est plus de construire des logements étudiants offrant des loyers raisonnables, mais simplement de faciliter les démarches administratives des étudiants lorsqu'ils s'adressent au marché locatif privé dont le coût est sans commune mesure avec celui des résidences universitaires.

La mesure ne répond donc en rien aux difficultés des étudiants et n'aidera pas les plus déshérités à financer leurs études. Pire, elle renchérit le coût des loyers puisque la ministre précise que l'étudiant bénéficiaire devra payer chaque mois 1,5% de son loyer pour "couvrir les aléas"!

Là où l'annonce devient purement démagogique et de simple affichage c'est quand, le lendemain, la ministre précise que 2.000 étudiants en bénéficieront en 2013 et 20.000 au maximum dans le futur.

Sachant qu'il y avait l'année dernière, selon les chiffres du MESR, 2.355.674 étudiants, la "grande" mesure de la rentrée va concerner 0,084% des étudiants cette année et 0,849% à terme!

Finalement, le grand bénéficiaire sera... l'État ou plutôt le crédit coopératif et la Caisse des dépôts. Un rapide calcul permet de voir que le coût peut être estimé, selon les régions, entre 5 et 10 € par mois et par étudiant... soit une recette pour les organismes partenaires comprise entre 120.000 et 240.000 € par an!

Faire payer aux étudiants le contexte familial qu'ils subissent et s'en glorifier, il fallait oser. Si c'est cela le changement annoncé et le projet pour la jeunesse, il y a vraiment de quoi s'inquiéter.

SYMPA : Vive les inégalités!

"Vive les inégalités!"

C'est bien en ces termes que l'on peut résumer les propositions faites par Mme Gillot, sénatrice socialiste et par M. Adnot sénateur "sans étiquette" dans leur rapport d'information sénatorial sur le bilan consolidé des sources de financement des universités.

Ces deux éminents sénateurs ne sont pas n'importe qui. Mme Gillot est aussi rapporteur du projet de loi LRU2 de Mme Fioraso au Sénat et M. Adnot était un des promoteurs enthousiastes de la loi LRU et du modèle SYMPA.

Même avec beaucoup d'aveuglement il était pourtant impossible à ces sénateurs de ne pas reconnaître l'échec du modèle SYMPA quand 1/4 des universités est en déficit et plus de la moitié dans une situation financière précaire qui les oblige à utiliser des expédients pour masquer l'ampleur de leurs difficultés.

En 2008 M. Adnot expliquait que le système SYMPA apporterait "plus d'équité entre les universités". Aujourd'hui, avec Mme Gillot, M. Adnot est obligé de constater que le modèle SYMPA n'a pas permis de réduire les inégalités entre les universités ; bien au contraire. SYMPA est un système structurellement inégalitaire, et ce à tous les niveaux.

Inégalité entre les écoles et les universités tout d'abord, les premières bénéficiant de financements très confortables quand les secondes doivent gérer l'essentiel des jeunes en formation supérieure avec de maigres moyens.

L'inégalité existe aussi entre la formation et la recherche et Mme Gillot et M. Adnot sont obligés de reconnaître que les IDEX, LABEX et autres dispositifs clientélistes qui prennent sur les moyens existants favorisent le financement de la recherche, en particulier en sciences exactes, au détriment de l'enseignement.

Inégalité au niveau disciplinaire ensuite. Les formations et la recherche en Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales, Droit, Économie et Gestion sont très fortement pénalisées. Selon l'IGAENR on compte 1,97 enseignants pour 100 étudiants en licence "tertiaire" (LLASHS et DEG) contre 7,18 enseignants pour 100 étudiants dans les IUT "secondaires" (Sciences "exactes"). L'État consacre en plus, en crédits de fonctionnement, 300 €/an et par étudiant aux licences "tertiaires" contre 1094 €/an et par étudiant aux IUT "secondaires".

SYMPA est aussi un système profondément inégalitaire au niveau des formations. Alors que la ministre prétend dans sa communication que la licence est l'enjeu majeur de son action, le rapport de Mme Gillot et de M. Adnot confirme que l'État consacre moins de moyens à la formation des étudiants en licence qu'à celle des étudiants de master.

On compte 50,67 étudiants par enseignant en licence tertiaire contre 42,68 étudiants par enseignant en master tertiaire et 23,22 étudiants par enseignant en licence secondaire contre 19,56 étudiants par enseignant en master tertiaire. Il est vrai que cette encadrement reste ridicule si on le compare à celui des IUT: 18,58 étudiants par enseignant dans le tertiaire et seulement 13,93 étudiants par enseignant dans le secondaire! (source IGAENR)

Inégalité sociale aussi car le modèle SYMPA ne compense que partiellement l'exonération des boursiers. En master notamment, ce sont les universités qui financent l'exonération des boursiers. Elles sont en outre doublement pénalisées puisque l'absence de droits d'inscription limite leurs ressources propres et donc leur plafond d'emplois. Avec SYMPA plus on forme de boursiers, moins on peut créer de postes pour les encadrer.

Devant tant d'inégalités, on pourrait penser que Mme Gillot et M. Adnot vont proposer de revoir le modèle SYMPA pour enfin rétablir "plus d'équité entre les universités" au profit des étudiants les plus défavorisés. Ce serait un changement... maintenant...

Il n'en est rien. "Vive les inégalités!" semblent dire en coeur ces deux sénateurs.

Les inégalités entre la recherche et l'enseignement? "Il serait pour le moins paradoxal que les 300 millions d'euros par an des investissements d'avenir, bénéficiant majoritairement à la recherche, soient en partie "annulés" par une réforme de SYMPA". C'est la proposition n°2 de Mme Gillot et M. Adnot: surtout ne rien changer et renoncer à faire de la formation des jeunes une priorité !

Les inégalités entre le secteur tertiaire et le secteur secondaire? "Les moyens par étudiants sont environ deux fois plus faibles dans le cas des formations tertiaires que dans celui des formations secondaires (et ce en licence comme en master)"... "Si un "rééquilibrage" au profit des formations "tertiaires" est peut-être souhaitable à terme, le moment ne paraît pas le mieux choisi". C'est la proposition n°3 de Mme Gillot et de M. Adnot : surtout ne rien changer et laisser les 2/3 des étudiants se répartir 1/3 des financements quand 2/3 des financements profitent à 1/3 des étudiants !

Les inégalités entre la licence et le master? C'est "un enjeu à relativiser"! Et si un rééquilibrage est bien envisagé, proposition n°10, c'est juste pour compenser la baisse des crédits alloués à la licence si le "Plan réussite en licence" intègre l'enveloppe globalisée du modèle SYMPA: surtout ne rien changer vous dis-je!

Inutile de continuer, quand une sénatrice PS et un sénateur "sans étiquette" cosignent un rapport parlementaire il n'est pas besoin de multiplier les exemples pour se convaincre que le changement ce n'est pas pour demain.

LRU2 à l'Assemblée Nationale : un scrutin exemplaire

Le vote par seulement 41 voix d’avance de la loi LRU2 à l’Assemblée Nationale mardi est exemplaire à bien des égards.

Exemplaire d’abord par la décision courageuse du groupe écologiste de ne pas approuver la loi. D’accord sur la nécessité de faire évoluer la LRU, le groupe écologiste a réalisé un travail considérable pour améliorer le texte et lui redonner un sens, une ambition. A travers les amendements qu’elle a défendu, Isabelle Attard, députée écologiste du Calvados, a voulu réaffirmer le rôle central du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, son indépendance et celle des universités. Ce n’était pas l’objectif du gouvernement et des députés socialistes qui, au contraire, se sont attachés à servir avec zèle les mêmes lobbies, nucléaire, industrie pharmaceutique, transports, agro-alimentaire et communication.

C'est bien à une privatisation et à une régionalisation à marche forcée de l'enseignement supérieur que s'est livré le Parti Socialiste. Mise en concurrence du public et du privé pour l'accréditation des formations, délivrance des diplômes de master par les établissements privés (au prix d'une confusion savamment entretenue par le rapporteur HEC de la loi entre grade et diplôme) première étape avant la possibilité annoncée de donner le doctorat aux établissements privés, intervention du privé dans les comités de sélection et le recrutement des enseignants-chercheurs et même légalisation des conflits d'intérêts avec la création d'un article 43 bis nouveau qui permet aux chercheurs du privé d'intervenir dans les laboratoires publics et prévoit que l'État, dans ce cas, remboursera le salaire aux entreprises dont sont issus ces chercheurs!

Redémarrage du Sup en maintenance

Une série de difficultés ne m’a pas permis de maintenir ce blog pendant plusieurs semaines. Je m’en excuse auprès des lecteurs et des commentateurs qui ont été nombreux à réagir au papier sur les masters et les IUT. Le débat au Sénat et la nouvelle action des IUT et des écoles qui cherchent à obtenir pour les uns l’autonomie financière et pour les autres le monopole du mot « ingénierie » dans les formations nous donnera l’occasion de reprendre la discussion dans les jours qui viennent.

LRU2 : La version finale du projet de loi autorise les établissements privés à délivrer les masters

Le gouvernement ne recule devant aucun stratagème pour imposer la privatisation de l’enseignement supérieur et rassurer les clientèles qui le conseille. Le dernier en date ? Sur plusieurs dispositions essentielles, le projet de loi déposé devant l’Assemblée Nationale ne correspond pas à celui présenté devant le CNESER. Il ne s’agit pas seulement de modifications rédactionnelles, mais d’un changement substantiel sur des dispositions clefs du projet, notamment en matière de formation.

Nous reviendrons en détail sur toutes les modifications apportées au projet de loi après sa présentation au CNESER, mais nous insisterons dans cette chronique sur deux dispositions particulièrement choquantes qui illustrent la stratégie de Mme Fioraso et du gouvernement socialiste : la suppression de la priorité d’accès aux IUT pour les bacheliers technologiques et surtout l’autorisation donnée à toutes les écoles privées qui délivrent le grade de master de proposer maintenant le diplôme de master.

Suppression de la priorité d’accès aux IUT pour les bacs technos

La ministre a d’abord cédé au lobby des IUT en revenant sur la priorité donnée devant le CNESER aux titulaires d’un baccalauréat technologique pour l’accès aux IUT (art. 18 du projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale).

Le texte présenté au CNESER prévoyait que les bacheliers technologiques « bénéficient d’une priorité d’accès aux instituts universitaires de technologie ». Cette rédaction signifiait que les IUT devaient d’abord traiter les demandes d’inscription des bacheliers technologiques avant d’envisager l’accueil de bacheliers généraux. Les IUT retrouvaient leur vocation première et pouvaient consacrer les moyens très importants dont ils disposent à la réussite des bacheliers technologiques, les universités prenant en charge la formation des bacheliers généraux.

La nouvelle rédaction revient sur cette proposition. Terminée la priorité donnée aux bacheliers technologiques ! Le texte indique seulement que, dans chaque académie, le recteur aura la faculté de prévoir un « pourcentage minimal de bacheliers technologiques » dans le cadre de la procédure de préinscription.

Et voici une des rares dispositions de la LRU2 favorable aux universités qui passe à la trappe. Chaque région, aura sa propre stratégie de formation des bacheliers technologiques. Les IUT continueront à privilégier les bacheliers généraux avec les moyens destinés aux bacheliers technologiques et ces derniers continueront à échouer dans les amphithéâtres de première année des universités qui auront toujours moins de moyens pour les accueillir. Il sera alors plus facile de dénigrer les universités et de mettre en avant l’échec en première année…

Le CNESER n’a pas pu donner son avis sur cette nouvelle orientation stratégique qui remet pourtant en cause tout le discours sur la réussite des étudiants, mais c’est sur les masters que le détournement de procédure est le plus flagrant.

Autorisation des établissements privés à délivrer des masters

Dans sa rédaction actuelle l’article L.731-14 du code de l’éducation interdit sous peine d’amende (30.000 €) à un établissement privé d’enseignement supérieur de prendre le titre d’université ou de donner aux certificats d’études qu’il délivre l’intitulé de « baccalauréat », «licence » ou « doctorat ». C’est sur cette base que le ministère de l’enseignement supérieur a, par exemple, déposé une plainte contre l’ouverture à Toulon de «  l’université Fernando Pessoa ».

Le texte, en revanche ne dit rien des « masters » et les établissements privés d’enseignement supérieur, écoles de commerce ou écoles d’ingénieurs notamment, se sont engouffrés dans la brèche pour délivrer des « mastères » ou des « masters of sciences » qui sèment la confusion dans l’esprit des étudiants et dont le niveau n’est pas toujours reconnu à l’international.

Là aussi le ministère voulait donner un gage aux universités et aux étudiants en étendant aux « masters » l’interdiction faite aux établissements d’enseignement supérieur privés d’utiliser ce titre pour leurs certificats d’études. Et là aussi le gouvernement revient en arrière.

L’article 42 du projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale renonce à protéger les masters comme le baccalauréat, la licence ou le doctorat. Il propose seulement d’ajouter un troisième alinéa à l’article L.731-14 ainsi rédigé : « Est puni de la même peine [30.000 €] le responsable d’un établissement qui décerne des diplômes portant le nom de master, alors qu’il n’a pas été autorisé, dans les conditions fixées par décret, à délivrer, au nom de l’État, des diplômes conférant le grade de master. »

La conséquence de cette rédaction est considérable car, a contrario, elle autorise les établissements supérieurs privés à utiliser le titre de « master » dès lors que leurs diplômes confèrent le « grade de master ». Pour les seules écoles de commerce, il s’agit déjà de 106 diplômes ! Et il faut encore ajouter les diplômes des écoles d’ingénieurs, des IEP, des écoles d’architectes, les diplômes propres de l’université Paris Dauphine, ceux de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr, etc…

Plus besoins de « mastères », plus besoin de « masters of sciences », les établissements privés pourront délivrer des masters !

Dans le dos du CNESER, la stratégie du gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault apparaît ainsi au grand jour : transformer les universités, en particulier les universités scientifiques ou de gestion, en collèges universitaires, privatiser l’enseignement supérieur au niveau des masters et assurer le pilotage de l’ensemble par les régions. Un programme dont la droite libérale n’aurait même pas osé rêver.

PS: toutes mes excuses pour les fautes de frappe non corrigées avant publication et un grand merci aux lecteurs qui les ont notées!

transparence et conflits d'intérêts dans la recherche

L’actualité politique nationale m’incite à évoquer un manque criant du projet LRU2 : l'absence de toute proposition sur la transparence et la lutte contre les conflits d’intérêts dans la politique de recherche et  d’innovation.

Alors que les scandales se sont succédés ces derniers mois dans le secteur de la santé, de l’agro-alimentaire ou de l’énergie, mettant en cause l’indépendance de la recherche et des instances de contrôle ou la collusion entre le politique et certains secteurs industriels, il est frappant de constater que le projet LRU2 ne prévoit rien pour clarifier les relations entre service public et intérêts privés. Ce n’est pas un hasard.

La social-démocratie dont se revendique le président de la République et ce gouvernement n’a pas de soutien populaire. C’est un gouvernement par les élites, les experts auto-proclamés des think-tanks comme « Marc Bloch » ou « Terra Nova » et ce mode de gouvernance par cooptation où quelques-uns sont persuadés de détenir la vérité révélée sans compte à rendre au plus grand nombre est un terreau fertile pour les conflits d’intérêts.

Le mélange des genres devient si commun, si naturel qu’il ne choque même plus, ni même n’interroge ceux qui le pratiquent. On peut croire à la sincérité, à la probité de ces acteurs ; on doutera de leur indépendance d’esprit.

Quand M. Jolion, ancien conseiller municipal socialiste de Villeurbanne, ancien conseiller scientifique auprès du vice-président socialiste de la région Rhône-Alpes, « chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle » au ministère et ingénieur prévoit 32 mentions de master pour les sciences de l'ingénieur et seulement 12 pour l’ensemble des Lettres et des Langues, comment ne pas s’interroger sur l’influence de son histoire personnelle sur l’organisation du service public de l’enseignement supérieur ?

Quand, dans le projet de loi LRU2 version du 15 janvier 2013, la ministre propose de modifier la composition des comités de sélection en expliquant, je cite : « Pour prendre un exemple, un comité de section [sic] pourra maintenant comprendre des chercheurs du CEA », on se demande quel rôle la proximité de Mme Fioraso avec le Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA) a pu jouer dans cette proposition.

Sur son blog, Mme Fioraso rappelle avoir été, de 1989 à 1995, « cadre de direction  d’une start-up du CEA, CORYS». Mme Fioraso omet de préciser que cette start-up avait été créée par Michel Destot, député-maire socialiste de Grenoble, également ingénieur de recherche au CEA et qu'après leur départ le successeur de M. Destot a été sanctionné pénalement pour présentation de faux bilan : les comptes manquaient de sincérité et des subventions destinées à des universités et des laboratoires avaient notamment été conservées par la société commerciale.

Ni M. Destot, ni Mme Fioraso n’ont été sanctionnés, mais les irrégularités commencent « au cours de l’année 1995 » et c’est seulement en juin 1995 que M. Destot et Mme Fioraso quittent CORYS.

Accréditation et réforme des masters : sale temps pour les humanités et la littérature

Pour défendre sa loi contestée, Mme. Fioraso a décidé de s’inspirer de la « méthode Darcos » en brandissant l’étendard de la défense des intérêts des étudiants contre le corporatisme universitaire. Et pour faire un écran de fumée devant la privatisation et la régionalisation des universités, elle annonce la réforme des masters.

Il y aurait trop de masters, les intitulés seraient très complexes, les étudiants et les employeurs ne s’y retrouveraient pas, il faut simplifier… Que les écoles privées qui ont inventé des « mastères » et des «masters of sciences » se rassurent ; Mme Fioraso n’a pas l’intention de mettre fin à la confusion. Elle prévoit même dans la LRU2 que des écoles privées puissent délivrer des masters à travers les «communautés d’universités et d’établissements ».

Actuellement les masters sont définis par un nom de « domaine », une « mention », une « spécialité » et un « parcours ». Peut-être faut-il rappeler que cette complexité a été introduite par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin dans l’élan du processus de Bologne.

Le décret de 1999 sur le grade de « mastaire » est signé Lionel Jospin et Claude Allègre, celui du 8 avril 2002 sur le grade de « master » Lionel Jospin et Jack Lang et l’arrêté du 25 avril 2002 sur le diplôme de master est signé Jack Lang…

Le système antérieur était beaucoup plus simple. Des « spécialités » variées généralement définies par les universités avec les acteurs du monde socio-économique permettaient de répondre aux différents besoins de professionnalisation, aux attentes des étudiants et de souligner les points forts de chaque université et des équipes pédagogiques.

La réforme de Mme Fioraso consiste à créer des « secteurs » qui peuvent chevaucher les « domaines » et à supprimer les « spécialités » en ne laissant que les « mentions » agrémentées, dans certains cas, de « parcours ». Pour la simplicité on repassera…

M. Jolion, ancien conseiller municipal socialiste et apparenté à la mairie de Villeurbanne, ancien conseiller scientifique auprès du vice-président socialiste de la région Rhône-Alpes (le monde est petit), « chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle » au ministère et président du comité de suivi du master a établi une première liste de ces nouveaux masters que l’AEF vient de diffuser.

Geneviève Fioraso présente la LRU2

Mme Fioraso ne nous épargnera aucune des recettes éculées de "la com politique". Elle présentait mercredi son projet de loi LRU2 en conseil des ministres avant d'assurer le service après-vente dans de nombreux médias.

La technique est bien rodée. Pour neutraliser les oppositions on met en avant deux ou trois dispositions secondaires du projet de loi et des expressions consensuelles comme "la réussite étudiante" ou "l'excellence de la recherche", on tait les enjeux essentiels du texte ... et on ne doute pas quand on s'arrange avec la vérité.

A croire Mme Fioraso, la LRU2 "n'est pas une loi de gouvernance" (interview donnée au Figaro étudiant). Et oui! Nous n'avons rien compris! La régionalisation des universités, la remise en cause systématique des processus démocratiques dans l'enseignement supérieur et la recherche, la privatisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, la suppression des CS et CEVU qui deviennent de simples "commissions" d'un "sénat académique" médiocrement inspiré d'un prétendu "modèle américain" qui se débat aujourd'hui avec une dette colossale... ce n'est pas de la gouvernance!

L'enjeu de ce projet selon la ministre?

Les formations en anglais car sinon "nous n'attirerons pas les étudiants de pays émergents comme la Corée du Sud et l'Inde" (Libération, le projet fade fâche déjà). L'Inde un pays émergent en matière d'enseignement supérieur! Mme Fioraso a-t-elle la moindre idée du niveau de qualité de l'enseignement supérieur en Inde et des moyens, financiers et humains, dont disposent les grandes universités indiennes?

CNESER et loi de décentralisation

Une fois encore Mme Fioraso et son équipe auront montré hier tout le mépris dans lequel ce gouvernement tient le CNESER et, au-delà, la démocratie universitaire.

Il y avait pourtant à l’ordre du jour ni plus ni moins que l’examen du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, le fameux « acte 3 de la décentralisation ». Le sujet devait être abordé l’après-midi. Mme Bonnafous, DGESIP et ancienne vice-présidente de  Lionel Collet à la CPU (lui-même directeur de cabinet de Mme Fioraso, le monde est petit) a fait une apparition le matin avant de s’éclipser, mais de ministre point, de directeur de cabinet encore moins.

A en croire l’AEF, Mme la ministre faisait un « point presse » pour promouvoir la LRU2 et expliquer qu’il n’y avait que « la droite et la gauche de la gauche » pour s’opposer à son texte. A voir la situation du président de la République et du gouvernement dans les enquêtes d’opinion, on peut toutefois se demander s’il existe autre chose que les think-tanks Marc Bloch ou Terra Nova entre ce que Mme Fioraso considère comme « la droite et la gauche de la gauche ».

Une promotion qui passe mal

L’AEF annonce que M. Frédéric Guin devrait être promu aujourd'hui en conseil des ministres secrétaire général du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur. Il n’est pas certain que l’on doive s’en féliciter.

Enarque, l’homme est compétent et, ce qui n’est pas si fréquent, courtois avec ses interlocuteurs. Mais Frédéric Guin, nommé par Nicolas Sarkozy au poste de directeur des affaires financières des deux ministères le 1^er octobre 2009 est celui qui a mis en œuvre le système destiné à réduire les moyens des universités à l’occasion de leur passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies). Sous sa direction, les charges qui pesaient sur les universités ont été volontairement sous-estimées pour limiter le transfert des crédits  sur lequel l’État s’était engagé.

Le gouvernement taille à la hache dans les crédits de fonctionnement des universités

La ministre l’avait promis, les coupes budgétaires ne toucheraient pas les crédits récurrents des universités. Mme Fioraso avait même annoncé à grand renfort de trompettes à la mi-décembre que les budgets des universités augmenteraient en 2013, de 1,67% à 3,18%. Certains l’ont crue.

En recevant cette semaine les notifications budgétaires pour 2013 ceux-là doivent se souvenir de l’aphorisme du petit père Queuille, « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ».

Il y a d’abord les lignes qui disparaissent. Évanouie la « compensation boursière », c’est-à-dire la somme que l’État remboursait aux universités pour compenser l’exonération des droits d’inscription dont bénéficient les boursiers. Elle serait maintenant incluse dans la ligne « autres crédits déterminés par le modèle d’allocation des moyens » le célèbre « modèle SYMPA »… En 2012, mon université a reçu à ce titre 169.731 €, une somme qui ne couvre pas d’ailleurs nécessairement la totalité des exonérations. Faire financer par les universités à la place de l’État la formation des étudiants boursiers, voici une belle conception de l’autonomie et de l’action sociale en faveur de la jeunesse.

Il y a aussi les lignes qui s’incrustent. C’est le cas de la dernière ligne : la « réserve de précaution ». La « réserve de précaution » est une fraction des crédits que l’on vous annonce… mais que l’on ne vous donne pas. Encore une « technique de communicant » à la petite semaine pour faire croire que les budgets ne baissent pas. Mais qui peut aujourd'hui s’y laisser prendre ?

Avant que les universités soient autonomes, ces crédits mis en réserve étaient notifiés aux établissements qui avaient la responsabilité de les préserver. Maintenant que les universités sont autonomes, l’État décide à leur place. Il ne donne plus les crédits et lorsqu’il les libère c’est par une politique de guichet. Pour 2013, ce sont -241.656 € perdus pour mon université.

Il y a surtout les lignes qui apparaissent. Cette année, c’est la ligne « Fonctionnement 2013 – contribution au redressement des comptes publics ». Une surprise cette petite nouvelle qui justifie une ponction supplémentaire de -400.427€.

Recrutement des enseignants chercheurs : la LRU2 prévoit l'entrée des entreprises privées dans les comités de sélection

Il faut un certain temps, et laisser passer l'effet de surprise, pour réaliser que les articles 45 et 46 du projet LRU2 sont destinés à permettre aux entreprises privées d'intervenir dans le recrutement, l'affectation et la carrière des enseignants-chercheurs dans les universités.


On sait que les enseignants-chercheurs jouissent, jusqu'à présent, de la protection constitutionnelle de leur indépendance. A ce titre leur recrutement et leur carrière sont déterminés par leurs pairs. Certes, la LRU a bien entamé ce principe en donnant au conseil scientifique plénier et au conseil d'administration plénier une compétence dans le processus de recrutement, mais l'appréciation des mérites des candidats reste de la compétence exclusive des enseignants chercheurs et personnels assimilés à travers les comités de sélection.


L'article L.952-6 du code de l'éducation dispose : "L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière [des enseignants-chercheurs] relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé". Pour l'organisation des comités de sélection, l'article L.952-6-1 du même code ajoute : "Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé".


C'est ce recrutement par les pairs que le projet LRU2 remet en cause en prévoyant que "L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière de ces personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs, des personnels de recherche exerçant dans les établissements et organismes de recherche et personnels assimilés" et que les comités de sélection sont composés "d'enseignants-chercheurs, de personnels de recherche exerçant dans les établissements et organismes de recherche et de personnels assimilés".

Projet de loi Fioraso : les universités exclues de la stratégie nationale de la recherche

Dès son entrée en fonction, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a multiplié les maladresses vis-à-vis du monde universitaire ; maladresse dans le choix de son équipe qui traduisait une adhésion à la LRU quand la grande majorité des universitaires attendait un changement promis par le candidat Hollande, maladresse dans ses relations avec les présidents d'universités et les partenaires sociaux, maladresse encore accrue par sa méconnaissance manifeste des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ces maladresses auraient pu être évitées, ou du moins corrigées ; c'est l'inverse qui s'est produit. Les maladresses du début se sont muées en dédain pour les universités, leurs étudiants et leurs personnels. Il suffit de lire les articles 3 et 11 du projet LRU2 que la ministre doit présenter au CNESER les 18 et 19 février pour s'en convaincre. Ils écartent les universités de la réflexion sur la politique nationale de la recherche en France.

à propos du projet socialiste sur l'éducation

Il y a 15 jours j'écrivais ceci au courrier des lecteurs du Monde en réaction à l'article intitulé "l'école ou le triomphe du corporatisme" :

"Que Le Monde soutienne la vision "sociale-démocrate" de l'éducation est un choix éditorial que je respecte, même si je ne le partage pas. Mais que Le Monde perde toute distance critique, renonce à un minimum d'analyse et de mise en perspective des points de vue pour relayer un "élément de langage" de cabinet ministériel m'a profondément choqué et rappelé les mauvais souvenir de la rupture sur l'enseignement secondaire puis sur la loi LRU...

S'il n'y a pas encore de fracture, il y a un décalage croissant entre les attentes des électeurs enseignants de F. Hollande et le projet que porte aujourd'hui son gouvernement. Cet opposition entre deux visions de l'éducation, ses conséquences pour l'avenir du parti socialiste sont autant d'enjeux et de débats sur lesquels ont attend l'analyse des journalistes du Monde, bien loin d'un article péremptoire."

Je vous invite à lire cette lettre publiée sur le blog "C'est classe": Profs-PS: "Une incompréhension profonde".... On retrouve cette même interrogation sur la fracture croissante entre le parti socialiste et le milieu enseignant.

Promotion de la parité : effet d’annonce ou ignorance ?

Mme Fioraso annonce à grand renfort d’effets de communication vouloir introduire la parité dans l’enseignement supérieur. Vice-président d’une des rares universités présidées par une femme, élu sur une liste strictement paritaire je serais le premier à m’en féliciter si les projets de la ministre ne traduisaient pas, au contraire de ses annonces publiques, une régression de la parité dans les conseils d’administration des universités françaises.

Au stade actuel, le projet de Mme Fioraso prévoit de modifier l’article L.719-1 du code de l’éducation en ajoutant la phrase suivante à la fin de l’alinéa 2 : « Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Le projet du gouvernement est donc de promouvoir la parité des candidats, pas celle des élus. Or le droit actuel est bien plus ambitieux.

Encore un blog!

Eh oui, encore un blog sur l'enseignement supérieur ! Certes, les blogs sont déjà nombreux sur le sujet, mais il m'a semblé utile de compléter l'information existante par de nouvelles analyses.