Promotion de la parité : effet d’annonce ou ignorance ?

Mme Fioraso annonce à grand renfort d’effets de communication vouloir introduire la parité dans l’enseignement supérieur. Vice-président d’une des rares universités présidées par une femme, élu sur une liste strictement paritaire je serais le premier à m’en féliciter si les projets de la ministre ne traduisaient pas, au contraire de ses annonces publiques, une régression de la parité dans les conseils d’administration des universités françaises.

Au stade actuel, le projet de Mme Fioraso prévoit de modifier l’article L.719-1 du code de l’éducation en ajoutant la phrase suivante à la fin de l’alinéa 2 : « Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Le projet du gouvernement est donc de promouvoir la parité des candidats, pas celle des élus. Or le droit actuel est bien plus ambitieux.

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui prévoit que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales, le législateur a imposé un seuil minima de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises (loi n°2011-103 du 27 janvier 2011). Ce texte a été étendu aux conseils d’administration des établissements publics, et donc des universités, par l’article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et sera applicable lors des prochaines élections.

Cette avancée législative est remise en cause par le projet de loi de Mme Fioraso pour deux raisons. D’abord, Mme Fioraso prévoit d’augmenter le nombre des personnalités extérieures nommées par les politiques (collectivités territoriales et gouvernement à travers les recteurs, chanceliers des universités) et de les faire participer à l’élection du président de l’université. Aucune exigence de représentation des femmes n’est imposée pour la désignation de ces personnalités qui constitueront entre 24% et 33% des membres du conseil d’administration, y compris pour l’élection du président. Au contraire, les lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012 ne distinguaient pas entre les membres nommés et les membres élus des conseils d’administration des établissements publics pour exiger 40% de femmes ; premier recul.

Ensuite, les élections universitaires se déroulent par collèges et la plupart des listes n’obtiennent qu’un élu au conseil d’administration. Si les têtes de listes sont des hommes, la parité des candidats ne se traduit pas au niveau des élus. Même avec une stricte parité des candidats comme le prévoit la ministre, le pourcentage de femmes élues peut descendre à moins de 20% ; deuxième recul.

On est en droit de se demander quelle est vraiment l’ambition du gouvernement et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la parité. Le recul sur la parité est-elle une nouvelle illustration du peu d’intérêt de Mme Fioraso pour les universités et de l’amateurisme plusieurs fois reproché au gouvernement Ayrault, ou la parité n’est-elle, pour Mme Fioraso, qu’un effet d’annonce destiné à promouvoir un projet de loi qui suscite déjà un très vif sentiment de rejet de la part des universitaires et des étudiants ? Il est en tout cas regrettable que l’enjeu de l’égalité homme femme dans les universités ne soit pas pris en compte avec plus de considération par un gouvernement socialiste.