Mise à jour 15 décembre 2016 : Le gouvernement retire l'amendement 142 et en présente un autre (n°185) limité à la prolongation à 10 ans de la période transitoire. Il est adopté malgré les réticences du rapporteur pour qui l'université de Saclay "C'est la bataille de Reichshoffen"...
Mise à jour 21h30 le 13 décembre 2016 : La CPU a publié un communiqué pour dénoncer la méthode et rappeler le risque constitutionnel des cavaliers législatifs.
Le séisme a été annoncé sur l'AEF par Sarah Piovezan puis en fin d'après-midi sur twitter. D'abord Jean-Luc Vayssière, l'ancien président de l'UVSQ, puis le SNESUP et le groupe Jean-Pierre Vernant : le gouvernement allait modifier le statut des COMUES par amendement à la loi sur le Grand Paris.
Mise à jour 21h30 le 13 décembre 2016 : La CPU a publié un communiqué pour dénoncer la méthode et rappeler le risque constitutionnel des cavaliers législatifs.
Le séisme a été annoncé sur l'AEF par Sarah Piovezan puis en fin d'après-midi sur twitter. D'abord Jean-Luc Vayssière, l'ancien président de l'UVSQ, puis le SNESUP et le groupe Jean-Pierre Vernant : le gouvernement allait modifier le statut des COMUES par amendement à la loi sur le Grand Paris.
Dans le SUP nous nous sommes habitués aux cavaliers législatifs que le Conseil constitutionnel apprécie si peu habituellement. Le gouvernement a bien réformé les COMUEs et réparé les erreurs laissées par M. Feltesse dans la LRU2 de Mme Fioraso par amendement à la loi relative à l'agriculture... Mais là!
La LRU 3 par amendement
L'amendement n°142 qui aurait été inspiré par Jean-Richard Cytermann, un de ces lobbyistes qui sévissent depuis près de 30 ans de directions en cabinets (auprès d'Edith Cresson ou de Claude Allègre), ne concerne pas seulement les COMUES ; en réalité c'est la LRU 3 que Najat Vallaud Belkacem et ses amis font passer par amendement!
Que prévoit le texte? D'abord la prolongation à 10 ans du statut dérogatoire dont bénéficient certains EPSCP. Ensuite, et surtout, la possibilité pour tous les établissements publics d'enseignement supérieur appartenant à des COMUES ou des associations de fusionner. En clair c'est la fusion des universités, écoles d'ingénieurs, de sciences politiques ou des beaux-arts qui est rendue possible.
