Et maintenant Fioraso 3 ?

"Le pire est toujours certain"

Henri de Montherlant

Mise à jour le 26 août 2014 : Et maintenant Fioraso 3!

Avec l’annonce de la démission du gouvernement, ce qui paraissait inconcevable il y a 147 jours, c’est à dire le maintien de Geneviève Fioraso à la tête de l’enseignement supérieur et de la recherche, est presque une évidence aujourd’hui.

Oh ce n’est pas que Mme Fioraso ait réussi quoi que ce soit d’important pour l’enseignement supérieur et la recherche, mais son bilan est à l’image de la politique menée depuis 2 ans par le président de la République.

Après avoir promis le « changement », Mme Fioraso aura continué avec enthousiasme la politique de Valérie Pécresse et Nicolas Sarkozy, conservant ceux qu’ils avaient nommés aux postes clefs, en donnant même une influence encore plus grande aux partisans de la LRU dans le pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Après avoir promis une « République exemplaire », Mme Fioraso aura simplement renforcé son pouvoir sur l’enseignement supérieur et la recherche en s’entourant des réseaux Grenoblois et Lyonnais à qui elle doit sa nomination.

Loin de toute « transparence », elle aura favorisé les conflits d’intérêts dans la recherche et n’aura pas hésité à nommer son « conseiller spécial » à la tête de l’INSERM.

Et si la réforme des COMUES était inconstitutionnelle ?

J’ai déjà consacré plusieurs chroniques, ici, là et encore ici,  aux problèmes posés par la modification des COMUES à l’occasion de la discussion du projet de loi sur l’agriculture, mais le sujet est inépuisable. A partir 9 septembre prochain cette loi sera définitivement adoptée et le changement des règles électorales dans les COMUEs sera entériné. A moins… à moins que cet amendement du gouvernement au projet de loi qu’il a lui-même présenté soit inconstitutionnel !

Les COMUES entre la fourche et la fourchette ?

Le droit d’amendement est consacré par la Constitution, article 39 et 44, mais le conseil constitutionnel pose une limite à ce droit : l’interdiction des « cavaliers ». Un « cavalier », législatif en l’espèce, est un amendement, déposé par le gouvernement ou le parlement, qui n’a pas de rapport avec le texte en discussion. Pour qu’un amendement soit valable, précise le conseil, il ne doit pas « être dépourvu de tout lien avec l’objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie ».

Certes le projet de loi portant « avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » est vaste et ambitionne, selon le bon mot dont M. Le Foll semble très fier, de construire une politique « de la fourche à la fourchette » (exposé des motifs, p. 3). Difficile néanmoins, de trouver une place aux règles électorales des COMUEs ou à la correction des grosses erreurs de la loi Fioraso entre la fourche et la fourchette…

Le gouvernement a bien compris le risque d’inconstitutionnalité et il a cherché la parade. Selon le ministre de l’agriculture « Le présent projet de loi sur l’agriculture est le premier qui traite à nouveau d’enseignement et de recherche » (Ass. Nat. 3^èmeséance du 10 janvier 2014 Après l’article 27 ). C’est un peu court, mais il y aurait donc un lien, certes ténu, entre l’agriculture, la forêt, l’alimentation et les COMUEs. Je vous laisse imaginer.

Un artifice du gouvernement

Cette affirmation est un pur artifice. Il y a bien dans ce projet de loi des dispositions sur l’enseignement, mais elles concernent le code rural dans ses dispositions sur l’enseignement technique agricole, l'enseignement supérieur et la recherche agricoles ce qui n’a strictement rien à voir avec l’enseignement supérieur et la recherche organisés par le code de l'éducation. On remarquera d’ailleurs que le projet de loi ne modifie pas le code de l’éducation, à l’exception de l’article litigieux sur les COMUEs. Il modifie, en revanche, le code rural pour le mettre en conformité avec la LRU2 de Mme Fioraso.

les réseaux Fioraso

A plusieurs reprises j'ai dénoncé sur ce blog le clientélisme dont faisait preuve Mme Fioraso reprochant à un petit groupe aux intérêts communs d'avoir accaparé l'enseignement supérieur et la recherche. Parce qu'un bon dessin vaut souvent mieux qu'un long discours, voici donc une représentation graphique de ces réseaux. Une version agrandie est disponible en cliquant sur ce lien.

Dans une organisation démocratique élective, il y a deux façons de constituer une équipe de gouvernance : autour d’un projet ou autour d’un réseau d’intérêts communs. A une échelle bien plus modeste, lorsque nous avons été élus à la direction de l’université Paul Valéry il y a plus de 6 ans, nous ne nous connaissions pas, Anne Fraisse, présidente, Cécile Poussard et aujourd’hui Laure Echalier, vice-présidentes du CEVU, Patrick Gilli, vice-président du CS et moi. C’est un projet pour l’université qui nous a réuni pour la durée de nos mandats, au-delà de nos différences d’approches et d’analyse.

Rien de tel, au contraire, avec le ministère et aujourd’hui le secrétariat d’État, de Mme Fioraso. Les intérêts de deux groupes issus de la région Rhône-Alpes qui prônent une imbrication des intérêts politiques, industriels et scientifiques ont convergé pour diriger l'ESR : les « Grenoblois » proches de Michel Destot, l’ancien maire de Grenoble et toujours député de l’Isère et les « Lyonnais » autour de Lionel Collet et, peut-être, du groupe « Marc Bloch » même si l’anonymat derrière lequel se cachent ses membres ne permet pas de l'affirmer.

On ne demande pas à un ministre de gouverner avec ses adversaires politiques. Par contre on attend d'un ministre qu'il porte un projet qui fédère des acteurs que beaucoup de choses séparent. Ce n'est pas le choix fait par François Hollande où ce sont les liens relationnels qui prévalent. Quand ce n'est pas le projet qui dicte la gouvernance mais les intérêts des uns et des autres, on est bien loin de la République exemplaire tant promise.

Benoît Hamon vend les bijoux de famille

C’est encore une de ces annonces de l’été, un arrêté de 5 lignes du 16 juillet signé Benoît Hamon et publié au JO du 31 juillet. Franchement ! Qui va lire le JO le 31 juillet ? Et pourtant ! Quelques jours seulement avant les vacances officielles du Gouvernement, le MENESR déclare « inutile au ministère » et « déclassé du domaine public de l’État » un « terrain désaffecté ». A lire cette décision, on imagine une parcelle pleine de ronces et d’herbes folles, comme ces « trois parcelles situées Cataran et Aillaud à Champcella » que le TGI de Gap met en vente à 187,76 €. Mais l’adresse retient l’attention : 4 rue de Lille, Paris 7^ème.

Rue de Lille ; en plein cœur de l’arrondissement le plus cher de la capitale, où le prix moyen au m2 dépasse les 14.000 € et où il peut flamber jusqu’à plus de 20.000 €. Alors on va voir de plus près ce « terrain désaffecté » plein de ronces et d’herbes folles sur Google Map© ; voici le résultat.

source : google map

Le 4 rue de Lille, c’est l’ancienne bibliothèque interuniversitaire des Langues Orientales, la BU de l’INALCO. Un immeuble à l’architecture classique, sur 6 ou 7 étages ; un bien « de prestige » comme on dit dans l’immobilier. La surface totale cadastrée est de plus de 1400 m2, mais l’arrêté ne porte que sur environ 400 m2, le reste étant probablement déjà chez France-Domaine. À 14.000 € du m2, rien que ces 400 m2 de parcelle cela fait près de 6 millions d’euros. Et si on multiplie par le nombre d’étages,  on arrive à plus de 35 millions d’euros…