La LRU3 par amendement à la loi sur le Grand Paris

Mise à jour 15 décembre 2016 : Le gouvernement retire l'amendement 142 et en présente un autre (n°185) limité à la prolongation à 10 ans de la période transitoire. Il est adopté malgré les réticences du rapporteur pour qui l'université de Saclay "C'est la bataille de Reichshoffen"...

Mise à jour 21h30 le 13 décembre 2016 : La CPU a publié un communiqué pour dénoncer la méthode et rappeler le risque constitutionnel des cavaliers législatifs.


Le séisme a été annoncé sur l'AEF par Sarah Piovezan puis en fin d'après-midi sur twitter. D'abord Jean-Luc Vayssière, l'ancien président de l'UVSQ, puis le SNESUP et le groupe Jean-Pierre Vernant : le gouvernement allait modifier le statut des COMUES par amendement à la loi sur le Grand Paris.

Dans le SUP nous nous sommes habitués aux cavaliers législatifs que le Conseil constitutionnel apprécie si peu habituellement. Le gouvernement a bien réformé les COMUEs et réparé les erreurs laissées par M. Feltesse dans la LRU2 de Mme Fioraso par amendement à la loi relative à l'agriculture... Mais là!

La LRU 3 par amendement

L'amendement n°142 qui aurait été inspiré par Jean-Richard Cytermann, un de ces lobbyistes qui sévissent depuis près de 30 ans de directions en cabinets (auprès d'Edith Cresson ou de Claude Allègre), ne concerne pas seulement les COMUES ; en réalité c'est la LRU 3 que Najat Vallaud Belkacem et ses amis font passer par amendement!

Que prévoit le texte? D'abord la prolongation à 10 ans du statut dérogatoire dont bénéficient certains EPSCP. Ensuite, et surtout, la possibilité pour tous les établissements publics d'enseignement supérieur appartenant à des COMUES ou des associations de fusionner. En clair c'est la fusion des universités, écoles d'ingénieurs, de sciences politiques ou des beaux-arts qui est rendue possible.

Lettre ouverte à Monsieur le président de la République

Monsieur le président de la République,

Votre agenda indique qu’après-demain vous ferez un discours sur l’enseignement supérieur. La nouvelle m’a surpris. Que vous puissiez faire une phrase sur le SUP dans un discours d’une heure, comme lors de votre intervention devant la Fondation Jean Jaurès, passe encore. Mais un discours complet ! Certes, j’ai bien noté l’agitation soudaine de votre ministre de l’éducation et de son secrétaire en charge de l’enseignement supérieur qui multiplient les annonces de circonstance que votre plume pourra reprendre. Mais même en tirant à la ligne il n’y a pas de quoi tenir 10 minutes.

De quoi allez-vous donc parler Monsieur le président ? De cette « ambition pour la jeunesse » à laquelle le SUP n’a jamais été associé ? De « l’optimisation fiscale » du « Crédit Impôt Recherche » qui n’a rien apporté, ni à la Science, ni à la Recherche ? De ce jeu de bonneteau avec les crédits des universités qui, de « réserve de précaution » en « décret d’avance », a vidé de son sens la notion de Loi de Finances ? Même Valérie Rabault, votre rapporteuse à la commission des finances de l’Assemblée Nationale, s’y est perdue en juin dernier oubliant que votre gouvernement, une nouvelle fois, avait supprimé par dizaines de millions les crédits des universités.

Vous allez parler du mensonge des postes « Fioraso » ? Vous savez, Monsieur le président, ce millier de postes que vous aviez promis à l’enseignement supérieur ! Pas des postes en réalité, mais une maigre somme qui ne permettait pas le financement d’un poste d’enseignant-chercheur et qui de toute façon venait abonder le budget des universités exsangues. A mesure que vous annonciez, triomphant,  la création de ces postes, l’Inspection Générale obligeait les universités à en « geler » d’autres ! Hasard du calendrier, l’Université Paul Sabatier de Toulouse vient d’annoncer le « gel » de 200 postes, l’équivalent de 20% des « postes Fioraso » d'une année ! « Postes Gelés » une innovation sémantique de votre mandat d’ailleurs, une de ces expressions Orwelliennes qui forment la substance de l’action de votre actuelle ministre de l’éducation.

Présidentielle et ESR: demandez le programme ! 1ère partie

Plusieurs candidats aux primaires ou directement à la présidentielle sortent leurs programmes pour l'ESR. Il m’a semblé utile d’en proposer ici une première synthèse, même si toutes et tous ne se sont pas encore exprimés, loin de là.

J’ai volontairement cherché à me limiter aux programmes sans revenir sur les déclarations que les uns, les unes ou les autres ont pu faire par le passé parce que le programme est un acte fondateur, l’expression aboutie d’un projet pour la France.

Le nez dans le guidon

Et justement, ou plutôt malheureusement, au-delà des déclarations de principe pour « choisir l’objectif du progrès humain » (Jean-Luc Mélenchon) et des formules convenues sur « l’attention soutenue » dont doit bénéficier le SUP (Alain Juppé), la nécessité de le « redynamiser » (Marine Le Pen), de « retresser le contrat rompu entre les universités et la nation » (Emmanuel Macron), d’ouvrir « l’acte II de l’autonomie des universités » (Bruno Le Maire, Nicolas Sarkozy), en redonnant une « liberté aux universités »  (Nicolas Sarkozy), les candidats ne proposent pas de vision d’ensemble pour l’avenir de l’ESR.

On retrouve ici la critique récurrente adressée à la classe politique : une sensibilité exacerbée au fait-divers et à l’actualité et un manque de recul, de distanciation, bref de réflexion. Les candidats présentent des catalogues plus ou moins fournis de remèdes pour traiter tel ou tel symptôme dont le patient serait atteint, selon eux, sans s’interroger de façon plus globale sur les missions qu’ils assignent au SUP et à la recherche. C’est en creux, entre silences et injonctions, que l’on cherche le plus souvent à discerner leurs projets pour l’ESR et cela n’a rien de rassurant pour l’avenir.

Malaise socialiste

Le deuxième constat c’est le silence de la Gauche. Bien sûr on l’espère provisoire. Jean-Luc Mélenchon a choisi d’associer les français à l’élaboration de son projet. Les propositions sur l’éducation, le SUP et la recherche sont nombreuses. Deux universitaires, un économiste et une juriste, sont chargés d’en dégager une synthèse. C’est un des rares candidats à partir d’une réflexion sur les missions du SUP, mais le détail des mesures reste à préciser et le programme n’est pas finalisé.

François Hollande, Manuel Valls ou Emmanuel Macron n’étant pas officiellement en campagne, il faudra également attendre leurs programmes. Mais ce qui inquiète tout de même c’est que la plupart des candidats socialistes ou apparentés, déclarés ou potentiels, se sont déjà largement exprimés sur les questions d’éducation sans jamais évoquer le SUP ou la recherche.

S'il n'a pas encore de programme, Emmanuel Macron est le seul à avoir présenté un projet pour l'université lors d'une intervention devant la CPU. Son mouvement « EnMarche », s’intéresse également à la lutte contre l’illettrisme ou la fracture numérique. Marie-Noëlle Lienemann écrit une lettre aux enseignants et à la communauté éducative dans laquelle elle qualifie, par exemple, la réforme du collègue par Najat Vallaud Belkacem de « contre-exemple de la méthode à suivre », mais sa réflexion se limite à l’école et aucune proposition n’est faite sur le SUP. Même approche limitée à l’école pour Manuel Valls ou Arnaud Montebourg.

Quant à François Hollande, pas une fois il ne mentionne les universités dans le discours qu’il a consacré à la formation tout au long de la vie, et dans celui prononcé devant la Fondation Jean Jaurès on ne trouve qu’une phrase peu inspirée : « il reste beaucoup à faire pour démocratiser l’excellence, pour valoriser l’enseignement professionnel, et pour ouvrir davantage l’enseignement supérieur »… maigre butin.

Mais le silence le plus assourdissant reste celui de Benoit Hamon, ancien ministre de l’éducation qui, pour l’heure ne fait pas une seule proposition sur le sujet. C’est à se demander si les questions éducatives ne se sont pas transformées chez lui en psychose.

Là où Nicolas Sarkozy propose sans complexe de faire la même chose pour réussir lors de son prochain mandat ce qu’il a raté durant le premier, les prétendants socialistes sont muets, comme pétrifiés. Désintérêt ? Constat d’impuissance ? Honte à assumer un bilan catastrophique ? Ce silence, en tout cas, laisse libre court à la Droite et à l’extrême Droite pour avancer leurs propositions.

Experts ou citoyens

La plupart des projets sont écrits à plusieurs mains. Comme Alain Juppé, Jean-Luc Mélenchon revendique une participation citoyenne, mais il publie l’identité des contributeurs là où les autres taisent les noms de leurs conseillers. Les candidats s’honoreraient, pourtant, à publier la liste de leurs principaux « experts » et la Démocratie aurait tout à gagner à cet effort de transparence.

Ce n’est pas faire injure à Bruno Le Maire que de penser à la lecture de son « contrat présidentiel » qu’il n’est pas devenu soudain ce spécialiste du modèle SYMPA (Fiche ED8, p. 344), du statut des PUPH (p. 51 et fiche SAN10 p. 880), des CFA et des masters MEEF (Fiche ED5, p. 328). Il y a du Darcos dans ce programme là !

De même, il est permis de douter qu’Alain Juppé se soit soudain passionné tout seul pour les BAIP (p. 14) ou la mise sur DVD des cours à l’université de Grenoble 1 (p. 32, note 22).

Un effort de transparence serait d’autant plus facile à faire, que le « style » des experts mobilisés n'échappe pas à l'oeil averti. On s’étonne ainsi de la faute d’orthographe sur le nom de l’université Jiao Tong dans le programme d’Alain Juppé (p. 15), lui qui compte parmi ses conseillers de grands spécialistes du SUP en Chine.

Pour le reste, on retrouve chez Alain Juppé comme chez Nicolas Sarkozy, notamment, les vieilles lunes du « Groupe Marc Bloch » et du lobby bien abîmé des économistes orthodoxes qui continuent de ratisser large pour préserver leurs intérêts et leur mainmise sur l’ESR . A titre préventif on pourrait d’ailleurs suggérer à Vincent Berger d’éviter de parler du MIKADO dans le futur projet d’Emmanuel Macron, il serait vite repéré.

A suivre…

L’organisation de l’ESR

La sélection à l’université

Les droits d’inscription

La PACES

Non-dits et approximations…

Master: voulez-vous rendre aux universités leur autorité pédagogique et scientifique ?

L'ordonnance que vient de rendre le tribunal administratif de Lyon le 2 septembre pourrait bien porter le coup de grâce aux masters dans les universités françaises. La faute n'en revient ni au juge, ni aux avocats qui appliquent la réglementation, mais aux gouvernements successifs qui depuis 18 ans ont bâti sur du sable la grande réforme du LMD et le "processus de Bologne".

La règle rappelée par le juge est simple: tout étudiant titulaire d'une licence ou d'un diplôme équivalent peut s'inscrire dans le master de son choix.

Dans le cas présent, une étudiante titulaire d'un diplôme d'infirmière souhaitait s'inscrire dans un master en Droit de la santé, parcours "Juriste manager des structures sanitaires et sociales". L'université, après avoir étudié son dossier, avait refusé sa candidature, le diplôme dont se prévalait la candidate n'étant pas du même "domaine" que celui du master dans lequel elle postulait.

Pour fonder son refus, l'université s'appuyait sur l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme de master qui précise que les candidats doivent justifier "d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master".

Mais c'était sans compter avec le grand principe de la hiérarchie des normes: la norme la plus basse ne peut être contraire à la norme la plus haute. Or la loi, en l'espèce l'article L612-6, indique simplement que "l'admission dans les formations de 2ème cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle". Puisque la loi, norme la plus haute, ne fixe aucune condition à l'entrée en master autre que celle d'avoir le grade de licence, les textes inférieurs , décrets ou arrêtés, ne peuvent être plus contraignants. Les universités ne sont donc pas autorisées à refuser une inscription en M1 en fonction du domaine du diplôme de premier cycle.

Sélection en master : nouvelle décision du TA de Bordeaux

Le Tribunal administratif saisi en référé sanctionne une nouvelle fois l’université de Bordeaux pour avoir refusé d’inscrire un étudiant en M2 alors que le master en question ne figurait pas sur la liste de ceux autorisés à sélectionner leurs étudiants par le décret du 25 mai 2016. L’ordonnance rendue contredit, cela devient une habitude, l’analyse de la DGESIP sur le dossier de la sélection en master.

Dans un courrier du 23 février 2016 adressé au président de la CPU, Simone Bonnafous affirmait : «Le Conseil d’État indiquant que le droit de sélection entre le M1 et le M2 s’applique à des «formations », il convient tout d’abord de préciser que cette notion s’entend d’un nom de domaine et de mention. La sélection telle que visée par le décret concerne la poursuite du cursus au sein d’une même mention et d’un même établissement. L’admission dans un parcours type de formation peut-être restrictive si celle-ci ne s’oppose pas à la poursuite des études au sein de la même mention ». Mme Bonnafous prétendait donc qu’il était possible d’avoir un parcours sélectif lorsqu'il y a un parcours non sélectif dans la même mention. C’est ce que j’appelais la « sélection sans décret », une sélection hypocrite avec au sein d’une même mention un parcours d’excellence sélectif et un « parcours poubelle ». J’alertais toutefois les universités sur la légalité douteuse de ce courrier ; le tribunal de Bordeaux me donne raison.

A priori pourtant, la décision du juge administratif est conforme à la doctrine du ministère. Le tribunal reprend les critères évoqués par Simone Bonnafous et indique que l’étudiant : « ne demande pas à poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l'établissement dans lequel il a débuté sa formation en deuxième cycle, ou dans un autre établissement d'enseignement supérieur ». Sauf, et c’est là tout le problème, que le tribunal confond mention et parcours. En consultant le site de l’université de Bordeaux, on constate que la formation en « Ingénierie Financière et opération de haut de bilan » (IFOHB) n’est pas une mention de master comme l’affirme le tribunal, mais un des quatre parcours de la mention de master « Finance » proposée par l’IAE de Bordeaux. L’étudiant a été refusé dans le parcours IFOHB, mais rien n’indique qu’il aurait été refusé dans un autre parcours de la même mention finance !

Obligations statutaires des EC : Le juge administratif définit la notion de cours magistral

Après la sélection en master c’est la distinction entre cours magistral (CM) et Travaux dirigés (TD) qui fait l’objet d’une décision du tribunal administratif de Lyon du 9 mars 2016. Pierre Dubois l’a publiée ce matin sur son blog.

Une UFR de l’université Lyon 2 avait décidé (à l’unanimité moins une voix) que les cours de master 2 dont l’effectif était inférieur à 40 étudiants seraient considérés comme des TD et payés comme tels. Plusieurs collègues qui avaient contesté cette décision ont obtenu gain de cause. Est-ce à dire que les « CM payés en TD » sont illégaux ? Non.

D’abord parce que le problème est, justement, qu’il n’existe aucune définition du cours magistral ou des travaux dirigés. On ne peut donc payer l’un pour l’autre puisqu’on ne sait pas ce qu’est l’un et ce qu’est l’autre.

Les obligations de service d’enseignement des enseignants-chercheurs sont définies par le Décret de 1984 et un « référentiel national d’équivalences horaires »  approuvé par un arrêté du 31 juillet 2009 selon un volume annuel d’heures en présentiel ou à distance. Cette obligation d’enseignement est de 128 heures de cours magistral, 192 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Si les volumes horaires sont ainsi définis, il n’en est pas de même pour les notions de CM et de TD. Ce sont donc les universités qui, en pratique, ont été contraintes de le faire. 

Sélection en master : le nouveau coup de Jarnac du Ministère

Souvent Ministres varient, bien fol est qui s’y fie !
Libre adaptation non sexiste de François 1^er

Mise à jour 14 avril 2016 : Ce matin Educpros publie un article évoquant "un décret deux sélections". Je ne partage pas cette analyse qui consiste à considérer que les universités pourraient, grâce au décret, sélectionner les étudiants en transfert d'inscription d'une université à l'autre. Il n'y a pas de double sélection dans ce projet, bien au contraire! Couplé à l'unification des mentions de masters, le futur décret supprime de facto toute sélection en cas de changement d'établissement.

Actuellement les transferts d'inscription entre universités sont régis par l'article D.612-8 du code de l'éducation qui autorise l'établissement d'accueil à ne pas accepter une demande de transfert d'inscription. Aucun critère n'est imposé et l'université peut donc refuser librement un transfert.

Le projet du gouvernement ajoute, pour le deuxième cycle, une règle nouvelle qui autorise les universités à refuser un transfert seulement si les UE suivies en M1 dans la première université ne permettent pas de continuer en M2 dans la seconde. Je doute que, pour des masters ayant, depuis la réforme Fioraso, les mêmes intitulés, les universités puissent refuser un transfert sur ce fondement. Certes elles pourront refuser d'inscrire en M2 Droit privé un étudiant titulaire d'un M1 Chimie, mais je ne vois pas comment il serait possible de refuser un transfert si l'étudiant a un M1 Droit privé d'un autre établissement. Ce n'est donc pas une nouvelle sélection mais un nouvel assouplissement aux règles de transferts que le projet instaure.

Dans quelques mois, lorsque la Gauche aura perdu les élections grâce à François Hollande et au Parti Socialiste, Mme Bonnafous, ses amis, les conseillers de Najat Vallaud Belkacem ou de Thierry Mandon pourront envoyer leurs CV à la HBO ou à Netflix. Avec les rebondissements qu’ils imaginent à une fréquence quasi-hebdomadaire sur la sélection en masters, ils feront des recrues de choix pour les équipes de scénaristes de Game of Thrones ou de House of Cards, à moins qu’ils doivent se contenter d’une nième saison de l’Inspecteur Derrick.

Il y a presque 2 mois, les ministres et Mme Bonnafous écrivaient deux lettres aux universités pour définir le cadrage de la sélection en master. Il y a une semaine Mme Bonnafous, encore, adressait aux universités une première liste ésotérique de masters sélectifs. Les universités qui avaient été mobilisées par la CPU pour dresser l’inventaire de leurs masters sélectifs avaient travaillé pour rien. Pire encore, Mme Bonnafous enjoignait à plusieurs d’entre-elles de réduire le nombre de masters sélectifs provoquant la fureur de certains présidents qui menaçaient de ne pas ouvrir les M2 à la prochaine rentrée.

Aujourd’hui, nouvel épisode avec le projet de décret qui circule largement dans la presse et sur les blogs avant sa présentation au CNESER. Et là nouvelle surprise, ou plutôt coup de Jarnac : le projet de décret modifie le cadrage annoncé.

Masters : la sélection sans décret

Il faudra attendre encore plusieurs semaines avant d'en savoir plus sur le contenu du fameux décret permettant la sélection en master 2 mais on peut se demander si ce décret constitue encore un enjeu.  En lisant le courrier adressé à la CPU par Simone Bonnafous, Directrice du SUP, un constat s'impose: pour le ministère la sélection en Master est possible sans décret. Non seulement la sélection existe, comme le note Educpros, mais dans ce courrier Mme Bonnafous donne le mode d'emploi d'une sélection aussi générale qu'hypocrite.

Depuis la réforme du LMD en 2002, l'intitulé des diplômes de master étaient composé de trois éléments: le domaine, très large, la mention et la spécialité. Le diplôme de master était délivré pour chaque spécialité et c'est à la spécialité que se faisait la sélection en M2.

En 2014, Geneviève Fioraso a supprimé les spécialités. L'objectif affiché était de "simplifier" l'offre de formation... comme Thierry Mandon prétend le faire aujourd'hui. Derrière cet habillage progressiste, la réalité était la volonté du ministère de réduire le nombre de masters pour faire des économies... et ouvrir un nouveau marché au privé.

Sélection en master: un statu quo qui ne règle rien

Au risque de lasser mes lecteurs, voici une quatrième chronique sur la sélection en master. Vous trouverez les précédentes ici, là et encore là. Samedi, Thierry Mandon a précisé sa pensée dans une interview donnée à Educpros: ce sera le statu quo. Belle ambition que de conserver un système presqu'unanimement décrié!

Avec le statu quo, le secrétaire d'État est certain de fâcher tout le monde, l'UNEF qui s'accroche à un principe qui conduit de facto à une sélection par l'échec en L3 ou M1, la Fage qui souhaite instaurer une "orientation active" à la fin de la licence, les universitaires qui refusent de voir leur travail dévalorisé et leurs efforts pour donner prestige et qualité aux masters réduits à néant, les écoles qui ne savent plus dans quelles conditions elles pourront maintenir leurs concours d'entrée dans leurs cycles de formation ouvrant sur le grade de master.

Sélection en master : quelles conséquences en dehors des universités?

Dans son avis du 10 février 2016, le Conseil d'État fixe d'abord un principe général sur la sélection en master avant d'en tirer les conséquences dans le cas particulier des universités. Si on a retenu immédiatement les conséquences pour les universités, il ne semble pas que tous les acteurs de l'enseignement supérieur aient compris la portée réelle du principe posé pour tout le SUP, y compris les écoles dont le recrutement est entièrement basé sur une sélection par concours ou dossier.

Le principe posé est simple: la sélection n'est possible pour l'accès à une formation de 2ème cycle au terme de laquelle est délivré le grade de master ou pour la poursuite d'études dans cette formation que si elle figure sur une liste établie par décret après avis du CNESER. Or ce décret n'a jamais été pris.

La règle vaut pour toutes les formations permettant la délivrance du grade de master et elles sont nombreuses. Elles figurent à l'article D.612-34 du code de l'éducation. On y trouve les diplômes d'ingénieurs, de Science Po et des autres IEP, de Dauphine et les diplômes des écoles de commerce visés par l'État.

Sélection en master: à propos du communiqué du ministre

Après l'avis du Conseil d'État, le ministre a diffusé un communiqué dans lequel il se félicite d'un avis qui "clarifie l'incertitude juridique". On se demande quelle conception M. Mandon se fait de la fonction ministérielle car c'est plutôt à lui qu'il revenait de "clarifier l'incertitude juridique" comme le lui demandaient les universités depuis des mois. Il n'en a pas eu le courage, pas plus d'ailleurs que sa ministre. Au moins aurait-il pu remercier les étudiants et universités qui, faute d'action du gouvernement, ont pris leurs responsabilités et sont allés devant le juge administratif pour faire trancher la question.

M. Mandon s'engage par ailleurs à publier un décret qui "réaffirmera le droit de tout étudiant à poursuivre ses études en master jusqu'au terme de ce cycle". Cette phrase est inquiétante. C'est bien vers une solution hypocrite que l'on s'oriente.

Que va contenir le décret de M. Mandon? Je prends les paris.

Sélection en master: premières réactions à l'avis du conseil d'État

Dans un avis qui vient d'être publié, le Conseil d'État subordonne la sélection en master à l'existence d'un décret. Sans ce précieux décret, et à ma connaissance il n'en existe plus, aucune sélection n'est possible, ni pour l'accès en M1, ni pour l'accès en M2.

Deuxième conséquence, et non des moindres, comme je l'avais indiqué ici, le texte ne concerne pas le diplôme mais le Grade de master. Le Conseil d'État étend donc la condition de décret non seulement aux diplômes de master délivrés par les universités, mais aussi à tous les diplômes des écoles  permettant d'obtenir le Grade de master.

Bien entendu, en réagissant rapidement je peux être passé à côté d'un décret, mais à première vérification je n'en ai pas trouvé, ni pour Polytechnique, ni pour Science Po, ni pour Dauphine, ni pour les écoles d'architectes, écoles d'ingénieurs*... On imagine le tsunami que cela va provoquer dans des écoles qui ont fondé toute leur stratégie sur la sélection. L'avis du conseil d'État aura peut-être le mérite de pousser enfin le ministère à réagir, ce qu'il n'avait pas voulu faire depuis des mois.

Mais alors que les processus de candidatures en M2 va commencer, c'est aux étudiants que je pense. Car c'est la pire des solutions qui va probablement s'imposer, celle d'une sélection par l'échec en M1.

En effet, pour les étudiants les conséquences concrètes de l'avis du conseil d'État devraient être les suivantes:

Le piège des IDEX

Le jury de la 2^ème session de la 2^ème vague des IDEX qui fait suite aux deux sessions de la 1^ère vague et précède la 3^ème session de la 2^ème vague vient de rendre son verdict et le piège des IDEX se referme sur tous les acteurs.

Il se referme d’abord sur le jury, marqué idéologiquement, contestable scientifiquement et taraudé par les conflits d’intérêts à un tel degré que même la décision la plus objective ne sera jamais légitime. Rappelons tout de même qui participe à ce jury.

Il y a d’abord le président, Jean-Marc Rapp, ancien président de l’association des Universités Européennes, un lobby bruxellois. Il y a Rolf Tarrach, recteur de l’université du Luxembourg qui lui a succédé à la présidence de ce lobby et qui trouvait très spirituel de déclarer le jour de son élection « Les universités sont les institutions les plus conservatrices après les religions et les syndicats ». Rolf Tarrach qui prône ouvertement le « rapprochement des universités et du privé » au motif qu’il n’y aurait pas assez d’argent pour financer le SUP. Quelle raison objective justifie le choix de ces personnalités ? Qu’ont-ils réussi de si fantastique pour juger de la pertinence des projets des universités françaises ? La réponse est simple : rien.

L’université de Lausanne qu’a aussi présidé M. Rapp est dans les profondeurs du classement de Shanghai entre le 200^ème et le 300^ème rang. Quant à l’université du Luxembourg elle ne figurait ni au classement de Shanghai, ni à celui du THE ou de QS lorsque M. Tarrach en était le recteur. Alors on est allé chercher quelques cautions scientifiques anglo-saxonnes. Ce sont souvent des seconds couteaux, et leur nom importe moins que celui de l’institution qui les héberge. « Caltech », « McGill », il faut que ça brille ; c’est de la politique Fouquet’s les IDEX !

"Simplification" du SUP : les propositions pour la Formation

En l’absence de thématique générale sur la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la consultation organisée par le secrétaire d’État, les deux premières propositions sont les mêmes pour tous les items puisqu’elles sont un préalable à tout processus de simplification et à tout progrès.

Proposition n°1 Avoir une politique claire et ambitieuse pour l’enseignement supérieur en France

Force est de constater que la France n’a plus ni politique ni ambition sur l’enseignement supérieur depuis des années. Une vision à court terme, comptable et clientéliste, l’a remplacée et se perd dans des règles tatillonnes pour masquer sa vacuité. Simplifier c’est d’abord clarifier, clarifier le rôle, les missions de l’enseignement supérieur en affirmant une ambition et en se donnant les moyens de son ambition.

Proposition n°2 Nommer un ministre compétent à même de porter l’ambition du SUP

De la poule et de l’œuf, peut-on expliquer l’absence d’ambition pour le SUP en France par l’incompétence des ministres qui se sont succédés à sa tête ou l’absence d’ambition pour le SUP explique-t-elle la nomination de ministres incompétents sur le sujet ? Dans les deux cas, la simplification du SUP suppose d’avoir une ambition portée par un gouvernement et un ministre crédible, conditions rarement réunies depuis le début de la Vème République.

Proposition n°3 Garantir le financement des formations permettant la délivrance de diplômes d’État

"Simplification" du SUP : les propositions pour la RH

En l’absence de thématique générale sur la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la consultation organisée par le secrétaire d’État, les deux premières propositions sont les mêmes pour tous les items puisqu’elles sont un préalable à tout processus de simplification et à tout progrès.

Proposition n°1 Avoir une politique claire et ambitieuse pour l’enseignement supérieur en France

Force est de constater que la France n’a plus ni politique ni ambition sur l’enseignement supérieur depuis des années. Une vision à court terme, comptable et clientéliste, l’a remplacée et se perd dans des règles tatillonnes pour masquer sa vacuité. Simplifier c’est d’abord clarifier, clarifier le rôle, les missions de l’enseignement supérieur en affirmant une ambition et en se donnant les moyens de son ambition.

Proposition n°2 Nommer un ministre compétent à même de porter l’ambition du SUP

De la poule et de l’œuf, peut-on expliquer l’absence d’ambition pour le SUP en France par l’incompétence des ministres qui se sont succédés à sa tête ou l’absence d’ambition pour le SUP explique-t-elle la nomination de ministres incompétents sur le sujet ? Dans les deux cas, la simplification du SUP suppose d’avoir une ambition portée par un gouvernement et un ministre crédible, conditions rarement réunies depuis le début de la Vème République.

Proposition n°3 Limiter à 8 ans l’exercice de fonctions de responsabilité pour éviter l’effet « carrière »

"Simplification" du SUP : les propositions pour les appels à projets

La politique suivie depuis 2007 en matière d’enseignement supérieur et de recherche est un échec patent. Censée faire « monter » la France dans le classement de Shanghai elle a provoqué une crise financière sans précédent dans les universités, les a mises sous tutelle sous couvert « d’autonomie », a rendu illisible l’offre de formation publique et privée dans le Supérieur et a promu le clientélisme au rang de stratégie dans la recherche en laissant se constituer des réseaux d’intérêts et d’influence contraires à l’intérêt général de la Nation. Une « simplification » du SUP que les gouvernements se sont employés à rendre plus complexe et plus opaque depuis près de 10 ans ne suffira pas à résoudre les problèmes. On peut néanmoins faire quelques propositions ; en voici 5 qui me paraissent essentielles.

En l’absence de thématique générale sur la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la consultation organisée par le secrétaire d’État, les deux premières propositions sont les mêmes pour tous les items puisqu’elles sont un préalable à tout processus de simplification et à tout progrès.

Proposition n°1 Avoir une politique claire et ambitieuse pour l’enseignement supérieur en France

Force est de constater que la France n’a plus ni politique ni ambition sur l’enseignement supérieur depuis des années. Une vision à court terme, comptable et clientéliste, l’a remplacée et se perd dans des règles tatillonnes et des slogans en novlangue pour masquer sa vacuité. Simplifier c’est d’abord clarifier, clarifier le rôle, les missions de l’enseignement supérieur en affirmant une ambition et en se donnant les moyens de cette ambition.

Proposition n°2 Nommer un ministre compétent à même de porter l’ambition du SUP

De la poule et de l’œuf : peut-on expliquer l’absence d’ambition pour le SUP en France par l’incompétence des ministres qui se sont succédés à sa tête ou l’absence d’ambition pour le SUP explique-t-elle la nomination de ministres incompétents sur le sujet ? Dans les deux cas, la simplification du SUP suppose d’avoir une ambition portée par un gouvernement et un ministre crédible, conditions rarement réunies depuis le début de la Vème République.

Proposition n°3 Investir les moyens des appels à projets dans le fonctionnement structurel des établissements et organismes

Pourquoi il faut répondre à la "consultation" de Thierry Mandon sur la "simplification" du SUP

Le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur a lancé une « consultation » sur la simplification de l’enseignement supérieur. On retrouve la ficelle faussement démocratique des « Assises de l’enseignement supérieur » : une « consultation » à la soviétique, précédée par des « ateliers » où des happy few triés sur le volet valident les orientations prédéfinies par les conseillers du ministre afin de leur donner la légitimité qui leur fait défaut.

Certes il ne faut pas espérer grand chose de ces processus qui relèvent de la communication politique éculée plutôt que de la réflexion stratégique, mais pourquoi ne pas saisir l’occasion pour rappeler, une nouvelle fois, inlassablement, tous les maux dont souffrent le SUP et la recherche et proposer ce qui devrait constituer le fondement d’une vrai réforme ?

Curieusement le secrétaire d’État n’a retenu que 4 thèmes : les appels à projet, la RH, les COMUEs et la formation. Rien sur la recherche, sauf à considérer - ce qui semble être le cas - que la recherche doit passer par des appels à projets, mais des organismes de recherche mieux représentés que les universités dans les « ateliers » RH ou formation ! Rien sur la gouvernance du SUP, rien sur les missions et l’ambition du SUP…

Je vais donc profiter de cette « consultation » pour publier sur ce blog mes « propositions pour une simplification  de l’enseignement supérieur ». Le propos sera lapidaire pour rester dans le format imposé, mais je suis à la disposition de la ministre et du secrétaire d’État pour développer chaque proposition s’ils le souhaitent. Ces propos sont libres de droit, vous pouvez les reprendre, vous en inspirer ou les compléter comme vous le souhaitez et utiliser ce lien pour les transmettre au Ministère.

Bonne année 2016 !

Mes 14 propositions pour "simplifier" le SUP:

Proposition n°1 Avoir une politique claire et ambitieuse pour le SUP en France

Proposition n°2 Nommer un ministre compétent à même de porter l’ambition du SUP 

Proposition n° 3 Investir les moyens des appels à projets dans le fonctionnement structurel des établissements et organismes

Proposition n°4 : Supprimer l'ANR

Proposition n°5 : Supprimer le Commissariat Général à l'Investissement et les IDEX

Propositions n°6 : Limiter à 8 ans l'exercice de fonctions de responsabilité pour éviter l'effet "carrière"

Proposition n°7 : Interdire effectivement les conflits d'intérêts et abroger l'article L952-14-1 du Code de l'éducation

Proposition n°8 : Revoir les grilles indiciaires

Proposition n° 9: Poser un principe de compensation des charges créées par l'État pour les universités et les organismes de recherche publics

Proposition n°10 : Supprimer les comités de sélection et revenir aux commissions de spécialistes

Proposition n°11 : revaloriser la fonction de recteur

Proposition n°12 : Garantir le financement des formations permettant la délivrance de diplômes d'État

Proposition n°13 : Supprimer le RNCP pour protéger les jeunes des abus du business de l'éducation

Proposition n°14 : Rendre l'offre de formation en master plus lisible en supprimant la notion de "Grade"

Proposition n°15 : Revaloriser la Licence et la Maîtrise pour régler la question de la sélection en master

Proposition n°16 : S'extraire du "processus de Bologne" et réviser la notion d'ECTS 

    Ici les propositions pour "simplifier" les appels à projets

Ici les propositions pour "simplifier" la RH

Ici les propositions pour "simplifier la formation