Mensonge d’État : à propos des créations de postes dans l'enseignement supérieur

J'ai vu, dit-il, un chou plus grand qu'une maison.

Et moi, dit l'autre, un pot aussi grand qu'une église.

Le premier se moquant, l'autre reprit : Tout doux ;

On le fit pour cuire vos choux.

...

Quand l'absurde est outré, l'on lui fait trop d'honneur

De vouloir par raison combattre son erreur ;

Enchérir est plus court, sans s'échauffer la bile.

Jean de La Fontaine, Le dépositaire infidèle



On critique ! On critique ! Mais, en réalité, nos collègues du ministère ont conservé un esprit enfantin, plein d’enthousiasme, d’optimisme et de naïveté. Dans l’adversité on sent chez eux le souffle de Baden Powell, les leçons de Bison égocentrique, de Langue agile et d’Hamster érudit ! Les voici toujours rêveurs, prêts à de nouvelles facéties!

COMUE : pourquoi s'embarrasser avec la démocratie ?

En lisant la dépêche que l’AEF, l’agence de presse spécialisée dans l’éducation, consacre à la COMUE de SACLAY j’ai failli m’étrangler. Le mépris qu'affichent le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et les lobbies qui l’entourent pour la démocratie devient indécent.

On peut lire : « La version définitive des statuts de la future Comue "Université Paris-Saclay" a été adoptée par le CA de la fondation de coopération scientifique "Campus Paris-Saclay", le 7 mai 2014, puis validée par les services du MENESR. ..Le décret de création de l’université ne devrait cependant pas être publié avant le vote de la loi sur l’avenir de l’agriculture, qui modifie la loi ESR sur la question des Comue et qui est en attente d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat ».

Ainsi donc le ministère, après avoir décidé de modifier la LRU2 de Mme Fioraso par amendement introduit dans la loi sur l’agriculture pour les besoins de la COMUE Saclay, après avoir supprimé dans cet amendement toute référence au secret du vote, « valide » les statuts de la COMUE Saclay sans même attendre que les députés approuvent définitivement la loi !

COMUE : allons-nous devoir voter avec les pieds?

Dans le Sénat romain, le scrutin n'était pas secret. Les sénateurs votaient en se déplaçant pour rejoindre celui dont ils approuvaient la proposition. C'était peu démocratique, mais cela permettait de compter ses amis... et ses ennemis. Et bien nous pouvons nous demander si nos joyeux spécialistes du MESR qui ravaudent la LRU2, n'ont pas décidé de rétablir pour les COMUEs les senatus pedarii qui votaient avec leurs pieds dans la désormais fameuse loi "d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" (!).

En effet, l'article 27bis de la loi sylvestre proposé par amendement du gouvernement devant l'Assemblée Nationale supprime l'obligation de scrutin secret pour les élections au suffrage direct dans le conseil d'administration et le conseil académique des COMUEs sur les trois collèges, enseignants-chercheurs et personnels assimilés, autres personnels et étudiants. Rien de moins!

1 000 milliards de Dollars : la dette des étudiants américains atteint un nouveau sommet

Selon les données publiées par la Federal Reserve Bank of New York, fin 2013, l’endettement étudiant aux États-Unis a dépassé le chiffre record de mille milliards de dollars. L’enseignement supérieur est devenu la seconde source d’endettement après les prêts hypothécaires et devant les prêts automobiles ou les prêts par carte de crédit. En 2005, 23,3 millions d’étudiants avaient emprunté pour financer leurs études ; ils étaient 37,1 millions contraints de le faire en 2011. La charge annuelle de remboursement était de 15.651 USD en 2005, elle est passée à 24.301 USD par an en 2011. Le « modèle américain» tant vanté depuis 20 ans a créé une nouvelle « bulle financière » et le taux d’incident ne cesse de croître pour atteindre près de 12% (voir graphique ci-dessous, courbe rouge).

Sic transit Gloria mundi : Les attributions de la secrétaire d'État Mme Fioraso

Dans une précédente chronique je concluais : "toute honte bue, Geneviève Fioraso peut passer du statut de ministre à celui de simple secrétaire d'État, elle a déjà perdu toute crédibilité". Je ne pensais pourtant pas que la chute serait aussi brutale.

Mme Fioraso a bien été nommée secrétaire d'État contre une large partie de la communauté universitaire, mais le décret fixant ses attributions paru hier au Journal Officiel ramène ce titre à peu de choses.

Elle dont la politique n'a été que mépris pour les universités (faut-il rappeler que dans la version initiale de la LRU2 les universités ne participaient pas à la définition de la politique nationale de la recherche?) et mensonges (qui croit encore à ses annonces sur les crédits supplémentaires des universités ou à son amour des Humanités?) pourra continuer à exercer, "par délégation, les attributions du ministre relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la politique de l'espace", mais elle n'en a plus le budget. Elle peut seulement "participer à la préparation des décisions" concernant le budget des universités ; autant dire que les arbitrages lui échappent et seront l'apanage du ministre.

On ne s'en réjouira même pas. Benoît Hamon a d'autres priorités et déjà d'autres soucis que l'enseignement supérieur qui passera au second plan. Pourtant, quel sera l'interlocuteur des universités à qui l'État ne donne pas les moyens de payer les fonctionnaires transférés au nom de "l'autonomie" ? Benoît Hamon puisque Mme Fioraso n'est plus compétente en matière budgétaire. Et avec qui discuter des "audits" de l'IGAENR, sages conseils pour universités sous-dotées abandonnées par l'État qui promet mais ne tient pas? Benoît Hamon encore puisque c'est lui qui a autorité sur l'inspection.

COMUE : le ministre de l’agriculture modifie la LRU2

Je commencerai cette nouvelle chronique en citant la déclaration de Mme Blandin devant le Sénat  : « Désormais, en France, on encadre le fonctionnement de l’université dans les lois agricoles... »

Et bien oui ! Après avoir bafouillé sur un texte rédigé par je ne sais qui devant l’Assemblée Nationale en janvier, c’est à coup de « D’après ce que l’on m’a expliqué » et de « si j’ai bien compris » que Stéphane Le Foll, toujours ministre de l’agriculture du nouveau gouvernement Valls, a fait modifier la LRU2 Fioraso votée en juillet dernier [voir l’intervention du ministre : JO déb. Sénat, 15 avr. 2014, p.3132].

« On » lui a donc dit, à M. Le Foll, que la LRU2 de Mme Fioraso était mal fichue. « On » lui a dit qu’il fallait la changer et il pense donc qu’il faut la changer, M. Le Foll, même s’il ne sait pas vraiment pourquoi. Mais si « on le lui a dit » à M. le ministre de l’agriculture, c’est « qu'on » a une bonne raison…

Il n’aurait pourtant pas été inutile que M. Le Foll cherche à comprendre ce « qu’on » lui demandait de défendre car les modifications en question n’ont rien d’anecdotiques. Que supprime le texte pastoral dans le code de l’éducation ?

D’abord il supprime une bourde monumentale de Mme Fioraso que la technicité de la rédaction juridique ne permet pas de cacher : pour le fonctionnement des COMUEs la LRU2 de Mme Fioraso renvoyait à des chapitres… introuvables !

L’article L.718-7 voté en juillet dernier prévoyait d’appliquer aux COMUES : « les chapitres Ier, III et IV du livre VI de la présente partie » ; un jeu de piste qui ne débouche... sur rien.

Le Livre VI de la troisième partie législative du code de l’éducation compte en effet 8 « titres » et donc 8 « chapitres 1^er »,  7 « chapitres III » et 5 « chapitres IV » ! En plus, ces dispositions n’ont absolument rien à voir avec les établissements d’enseignement supérieur, elles concernent l’organisation des enseignements.

C’est en réalité au Livre VII du code de l’éducation qu’il fallait renvoyer ; quand on utilise des chiffres romains, il ne faut pas se tromper dans les bâtons... Le titre 1^er du livre VII s'applique bien aux EPSCP avec un chapitre 1^er consacré aux « principes d’autonomies » des EPSCP, le chapitre 3 aux «composantes des universités » et un chapitre 4 aux « services communs ». Voilà au moins une correction pertinente et c’est bien connu, il n’y a que les imbéciles qui ne font pas d'erreur.

Ensuite, et cette fois il s’agit d’une modification substantielle, le texte supprime le seuil posé en juillet par le Parlement pour la constitution des listes de candidats au conseil d’administration. Pour garantir un minimum de représentation des différents établissements membres, le Parlement avait exigé que les listes de candidats « assurent la représentation d’au moins 75% des établissements membres ». Dans une COMUE avec 5 universités et 6 organismes de recherche, il fallait que les listes enseignants, IATOSS et étudiants comprennent chacune des candidats issus de 4 universités. Dans l’hypothèse où se grefferaient 2 écoles,  il fallait que les candidats proviennent d’au moins 6 établissements sur 7.

Tout cela n’est plus nécessaire avec la nouvelle rédaction. Les listes peuvent être constituées exclusivement de membres d’un établissement. Organiser une confrontation inter-établissements quand on prétend construire dans les COMUEs une stratégie de site partagée, il fallait oser !

Et pour être certain de compliquer les choses, le nouveau  texte aligne le régime électoral du Conseil académique sur celui du conseil d’administration de la COMUE ce qui permet d’avoir deux fois le même problème au lieu d’une seule. Quand « on » est incompétent et que « l'on » ne sait pas rédiger des lois, c’est jusqu’au bout.

Cette nouvelle affaire illustre jusqu’à la caricature toutes les dérives de ce gouvernement. 

Les primes du cabinet Fioraso

Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse! En ces temps de gouvernement "Valls", le journal Le Figaro fait un travail d’investigation que Le Monde n’assure plus depuis longtemps et il nous gratifie d'une analyse intéressante sur les primes des cabinets du gouvernement Ayrault. L'information était déjà parue dans plusieurs publications en fin d'année 2013 ; elle mérite que l'on y revienne à propos de l'enseignement supérieur.

35.091 € c’est en moyenne ce que Mme Fioraso a versé à 10 membres de son cabinet en 2013. Comme c’est une moyenne, cela signifie que certains ont eu moins… et d’autres beaucoup plus. Attention, nous ne parlons pas ici de la rémunération de ces brillants conseillers ; nous ne parlons que de la prime qui s’ajoute à cette rémunération. Quand on lit la LRU2 concoctée par ces conseillers, on se dit que c’est cher payé. A titre de comparaison, les universités ont reçu 31.600 € en 2014 pour les emplois créés au titre de la promesse électorale de François Hollande (59.000€ en année pleine promis pour 2015).

Le même document permet de constater que, lorsqu'elle était ministre, Mme Fioraso faisait preuve de largesse avec ses collaborateurs, mais aussi qu’elle multipliait le nombre de ces collaborateurs ! Le cabinet comptait 61 agents en 2013 dont 14 « politiques ». A titre de comparaison, le cabinet de Vincent Peillon en comptait autant pour toute l’éducation nationale et le ministère du Budget, à qui les conseillers de Mme Fioraso, imputent la responsabilité des problèmes financiers que rencontrent les universités ( à part égale avec les présidents d’universités voués aux gémonies) ne comptait que 57 membres … Enfin, nous étions loin de l'affichage paritaire puisque Mme Fioraso s'était entourée des conseils de 11 hommes ... et 3 femmes.

Les premières nominations au cabinet de la nouvelle secrétaire d'État n'annonçant pas de changement sur ces pratiques et puisque nous avons débuté ce billet par un vers de Musset, finissons le par les vers qui lui succèdent ; ils pourraient décrire la stratégie du nouveau gouvernement sur l'enseignement supérieur : « Faites-vous de ce monde un songe sans réveil ».