Et si la pseudo « autonomie » qui a plongé les universités françaises dans la crise se retournait contre ses auteurs ? Si les colifichets du « Nouveau Management Public », ces RCE, RGPD, LOLF, RIFSEEP, GBCP et autres acronymes avec leur cortège de cabinets, d’auditeurs, d’inspecteurs, d’experts en « conduite du changement » et de chargés de mission, version contemporaine des sangsues des bons docteurs du néo-libéralisme, si ces pesanteurs technocratiques faites « d’indicateurs de performances » et de « contrats d’objectifs et de moyens » permettaient aux étudiants étrangers, mais aussi français, de donner un coup d’arrêt à la marchandisation de l’enseignement supérieur public et à l’augmentation des frais d’inscription ?
Modicité intrinsèque
Après la décision du conseil constitutionnel d’autoriser la perception de droits d’inscription « modiques », nonobstant les termes pourtant explicites du préambule de la constitution de 1946 consacrant le principe de gratuité, la ministre prétend qu’il n’en est rien, que rien ne change. À propos de la bien mal nommée « Stratégie Bienvenue en France », elle affirme que des droits d’inscription de 2.770€ en licence et 3.770€ en master seraient « modiques » en comparaison du coût des formations qui serait, en moyenne, de 11.670 € dans le supérieur (MESRI, Repères et références statistiques 2019, p.332). On ne peut que lui donner tort. Le Conseil constitutionnel est très clair : la modicité renvoie à des droits « intrinsèquement peu élevés » (C. constit., Commentaire de la décision n°2019-809 QPC du 11 oct. 2019, p.15). Le caractère modique s’apprécie donc dans l’absolu.
