Tri Parcoursup : La ruine ou le néant

Le projet de loi Parcoursup poursuit son chemin chaotique au Parlement. L’étape des attendus est passée dans la douleur, celle des vœux a commencé et celle du tri se profile à l’horizon. Or il y a une question à laquelle la ministre, pas plus que la CPU, n’ont répondu : qui va trier ? Les universités a-t-on dit. Certes. Mais sans ouvrir ici le débat sur l’autonomie de la personnalité morale, il faudra bien que des personnes physiques se chargent in fine de trier, par algorithme ou à la main. Donc qui va trier ?

Ce tri constitue une décision pédagogique. Les personnels administratifs peuvent y être associés, par exemple pour configurer les algorithmes, mais ils ne peuvent en prendre la responsabilité. Alors, les enseignants ? Pas évident du tout. En effet le tri Parcoursup ne fait pas partie des obligations de service des différentes catégories d’enseignants.

Les enseignants-chercheurs exercent leurs fonctions, notamment, dans le domaine de l’orientation (art. L. 952-3 du code de l’éducation). En tordant un peu la réalité, on peut assimiler Parcoursup à de l’orientation et trouver dans ce texte un fondement légal au tri des dossiers par les enseignants-chercheurs. Le même article précise ensuite que ce sont les professeurs qui « ont la responsabilité principale … de l'orientation des étudiants ». On laissera donc aux professeurs la priorité qui correspond à leur rang pour cette tâche exigeante.

Mais ce n’est pas parce que les enseignants-chercheurs sont compétents en matière d’orientation qu’ils doivent obligatoirement s’occuper d’orientation. Le code de l’éducation permet de confier le tri aux professeurs et aux MCF, il ne permet pas de les contraindre à le faire. Leur participation est facultative, ce que confirme le décret portant statut des enseignants-chercheurs.

L’article 7 du décret 84-431 du 6 juin 1984 indique que le temps de travail de référence correspond pour moitié à une activité de recherche - à laquelle le tri des dossiers ne peut être rattaché - et pour moitié à une activité d’enseignement. Cette dernière est déterminée par rapport à un volume d’heures de cours ou de TD. Le texte précise que « ces services d'enseignement s'accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents ». On peut exiger des enseignants qu’ils participent aux réunions pédagogiques ou aux examens, mais pas à un travail de sélection/orientation qui n’a aucun lien avec leur enseignement. Le tri Parcoursup ne se rattache ni aux obligations de recherche ni aux obligations d’enseignement.

Comme toutes les autres activités auxquelles participent les enseignants-chercheurs, ce tri doit être inscrit dans le « référentiel » local voté par les conseils centraux des universités… avant le début de l’année universitaire. Nécessité faisant loi, on peut se dire que la décision des conseils pourra intervenir en cours d’année une fois la loi ORE promulguée. Il faudra alors consulter le CT, le CEVU, le CAC et finalement faire voter le CA ce qui repousse, au mieux, la sélection entre mai et juillet.

Gageons qu’une fois encore, le gouvernement prendra des libertés avec le cadre réglementaire. Cela fait des années que les ministres successifs ne s’embarrassent plus de légalité dans le SUP, d’autant qu’ils ne pourront pas non plus solliciter les autres catégories d’enseignants. Pour des raisons comparables, soit ils ne peuvent absolument pas participer à ce genre d’activité (les doctorants contractuels, voire les ATER), soit cette participation est facultative et doit être rémunérée. Mais là on se heurte à un nouvel écueil.

Dans une précédente chronique, j’avais envisagé un paiement sous forme d’heures complémentaires. Comme on ne peut rattacher le tri Parcoursup aux obligations de service des enseignants-chercheurs, c’est impossible. La Cour des comptes en ferait ses délices. Pour être rémunérées, les autres activités des enseignants-chercheurs doivent figurer dans un second référentiel, national celui-ci, un référentiel des « équivalences horaires » approuvé par arrêté du ministre. Ah la simplicité tant vantée de l’autonomie et des universités d’excellence… vous suivez ?

Ce référentiel national des équivalences horaires existe déjà. Manque de chance, il ne prévoit pas les activités de sélection ou d’orientation pour accéder à l’université. Certes, il mentionne la « responsabilité d’une mission pédagogique particulière validée par le CA », mais, outre le fait que la notion de « responsabilité d’une mission pédagogique » cadre peu avec un tri qui s’annonce très mécanique, il faudrait de nouveau convoquer CT, CEVU, CAC et CA… les candidats vont attendre un moment leurs réponses.

En tordant de nouveau la réalité, on pourrait s’appuyer sur la « participation à des activités d’orientation active et d’insertion professionnelle » prévue par ce référentiel. Le critère pour la rémunération est alors… le « temps consacré à ces activités ».

Le calcul n’est pas favorable aux collègues car le temps de travail est apprécié par rapport à la référence théorique annuelle, soit 1607h. Toujours selon ce référentiel, « une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de TD ». Le taux actuel de l’heure TD est de 41,41€. Les collègues qui vont effectuer le tri Parcoursup devraient donc être payés 9,94€ de l’heure, soit 6 centimes de plus que le SMIC… Payer un professeur des universités 6 centimes au-dessus du SMIC ; on mesure l’ambition du SGEN-CFDT quand il se félicite de la réforme et de son financement.

« En même temps » cette aumône faite aux trieurs, va vite coûter très cher aux universités en raison de l’ampleur de la tâche. Les universités ont donc le choix: la ruine ou le néant pour gérer Parcoursup.

Et les enseignants-chercheurs ?

À ce prix là, pas facile de susciter des vocations, d’autant que les collègues peuvent être certains qu’on leur reprochera lors de leur prochaine demande de promotion, de n’avoir pas consacré suffisamment de temps à la recherche. Et ceux qui n’auront pas participé au tri Parcoursup ne seront pas les derniers à faire ce reproche, les responsabilités administratives étant bien méprisées par ceux qui les évitent.

Pour les soumettre, la ministre a déclaré qu’elle savait pouvoir compter sur les universités, sous-entendu les enseignants-chercheurs. Alors qu’a droite, des députés La République En Marche aux sénateurs Les Républicains, la surenchère fait rage pour casser le service public de l’enseignement supérieur, on demande aux universitaires d’être volontaires, quasi-bénévolement, pour le défendre.

Parcoursup repose sur la culpabilisation des universitaires, à qui incomberait la responsabilité d’éviter la catastrophe créée par des responsables politiques qui s’évertuent à détruire le SUP public depuis 30 ans. Il est plus que temps que cesse cette culpabilisation et que chacun soit renvoyé à sa propre responsabilité.

La participation des enseignants-chercheurs à Parcoursup n'a rien d’obligatoire. Puisque les présidents d’universités n’ont pas été capables de le rappeler, c’est aux collègues eux-mêmes de le faire savoir. Il y a des syndicats, une intersyndicale, il n'est pas bien compliqué d'ouvrir une plateforme collaborative, que les collègues fassent comme les parlementaires et fixent les conditions d’une réforme de l’accès à l’enseignement supérieur en France.