Attendus de la licence en Droit : dialogue avec Sandrine Clavel

J'ai critiqué les pré-requis et autres attendus à plusieurs reprises sur ce blog. Sandrine Clavel, professeur de droit et présidente de la conférence des doyens de droit et science politique qui a participé à la définition des attendus pour la licence de Droit a bien voulu répondre à mes questions et commentaires. Je l'en remercie et vous invite à lire cette chronique à quatre mains.

Y. Bisiou : "être ouvert au monde", " Pouvoir travailler de façon autonome et organiser son travail" ... la publication des attendus a suscité des réactions, parfois de la moquerie, de la part de certains collègues. Quel est l'apport de prescriptions aussi générales et, parfois, aussi subjectives?

S. Clavel : Il est tellement plus facile d’être critique que constructif, surtout lorsque l’on juge le travail des autres... Je répondrai donc simplement deux choses. D’abord, ce travail a été réalisé dans un cadre contraint, pré-défini par le Ministère, et les « attendus » répondent à un cahier des charges qui nous avait été donné. Ensuite, j’aimerais bien que nos collègues voient plus loin et s’interrogent sur l’esprit de la réforme. Pour la première fois, un gouvernement a le courage de prendre à bras-le-corps la question de l’entrée à l’université, et de dire aux lycéens : attention, ce n’est pas simplement parce qu’on veut, qu’on peut. Même si notre système reste un système ouvert - et j’insiste au préalable sur ce point, car il n’y a pas de volonté de « sélection » contrairement à ce que j’entends souvent -, il intègre désormais un paramètre important : est-ce que le candidat a les qualités requises pour réussir, est-ce que toutes les chances sont de son côté ? Et plus important encore, cette question 

se pose dans une double optique. Une optique d’orientation -car oui, peut-être que certains lycéens renonceront à candidater à certaines formations après ce vrai temps de réflexion que leur ménage la réforme, et je ne vois pas en quoi cela est un problème (en tout cas si cette autocensure ne répond pas à une forme de « déterminisme social » qui serait un vrai problème); et une optique de remédiation -car si certains décident au terme de cette réflexion de s’engager néanmoins dans une voie alors qu’ils n’ont pas le profil idoine, il leur sera proposé un véritable accompagnement. On me taxera peut-être d’angélisme, et évidemment que la réforme n’est pas parfaite. Mais est-ce pire que de ne rien faire ? Quelles sont les propositions concrètes que les pourfendeurs de la réforme formulent, alors que nous savons tous que le système actuel est en bout de course ? Moi je prends volontiers ce que l’on nous donne, à savoir la possibilité de tenter quelque chose. Nous ajusterons progressivement, en espérant surtout que les moyens promis nous seront attribués.

Y. Bisiou : Vocabulaire soutenu, concepts, locution latine, les rédacteurs n'ont pas cherché la simplicité dans l'exposé des attendus. Le style est plus proche de celui des dossiers d'accréditation que des flyers destinés à des jeunes de 17 ans. Est-ce volontaire?

S. Clavel : Je ne suis pas d’accord avec le constat. Quand je lis les attendus pour le droit (je ne me prononcerai pas pour les autres filières), je ne vois pas ce qu’il y a de difficile à comprendre. D’ailleurs, certains les critiquent car ils seraient simplistes. Il faudrait savoir ! En revanche, ce que je constate, c’est que la généralité des attendus rend leur appréhension concrète (et non conceptuelle) très difficile pour les candidats. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place le fameux « questionnaire d’autoévaluation » sur lequel nous aurons l’occasion de revenir. Son objectif est de « concrétiser » les attendus, de proposer une traduction appliquée des attentes. Tout le monde comprend le concept de « aptitudes à l’expression écrite et orale ». Mais quel est le niveau véritablement attendu ? Faut-il savoir faire une phrase sujet-verbe-complément, ou faut-il savoir utiliser le subjonctif ? Par ailleurs, nous avons aussi tenté d’expliciter le sens des attendus, pour les lycéens, sur notre site. Sur Parcoursup, nous avions 3500 caractères en tout, donc nous avons fait au mieux dans ce cadre contraint. Sur notre site, nous ne sommes pas limités, donc nous prenons le temps d’expliquer pourquoi l’attendu est formulé, en nous projetant sur l’usage qui sera fait, à la Faculté, de la compétence attendue.

Y. Bisiou : La rédaction des attendus est harmonisée par grands domaines de formation, mais curieusement les rédacteurs se sont arrêtés au milieu du gué. Pourquoi le candidat à une licence en droit devrait "être intéressé par les questions historiques, sociétales et politiques" et celui qui vise une licence d'administration publique "par les questions politiques économiques et sociales"? Pourquoi les réalités "culturelles" sont évoquées pour la licence d'administration publique mais pas pour la licence en Droit? Le Droit se désintéresserait des questions économiques et sociales ou de la culture

Plus sérieusement les compétences requises pour les formations aux Humanités, au sens large, sont-elles si différentes qu'elles justifient des attendus généraux différents pour chaque mention?

S. Clavel : Je ne vais pas entrer dans le détail des différences mention par mention. Il y a, évidemment, des nuances qui pourraient être gommées, et qui tiennent essentiellement à la façon dont nous avons travaillé avec les acteurs impliqués. Pour donner un exemple concret, les attendus en droit ont été définis par la Conférence des doyens de droit et science politique ; pour la science politique, nous avons aussi associé plusieurs instances représentatives de la science politique. Donc il y a des petites différences in fine, mais nous sommes d’accord que les qualités attendues sont globalement les mêmes, et personne ne s’y trompera. Nous avons un attendu « être intéressé par les questions historiques, sociétales et politiques ». De mon point de vue, cela couvre l’économie et la culture, même si les mots n’y sont pas.

Y. Bisiou : Par leur généralité justement, les attendus ne constituent pas un cadre, mais une esquisse, qui laisse une très large autonomie aux établissements. De votre point de vue est-ce une bonne chose? Peut-on objectivement considérer qu'il faut des compétences différentes pour suivre une licence en Droit à Versailles St Quentin ou à Montpellier?

S. Clavel : Je rappellerai d’abord qu’au tout début des discussions, il n’était même pas question d’attendus nationaux. Le principe de l’autonomie des universités avait été invoqué pour justifier une déclinaison « 100% établissement » de ce que l’on appelait alors les « pré-requis ». Nous -les conférences disciplinaires- nous sommes battus pour qu’il y ait une harmonisation suffisante au niveau national, arguant précisément qu’il n’y avait aucun sens à définir des « pré-requis » différents d’un établissement à l’autre, pour une même mention. Comment les lycéens auraient-ils pu le comprendre ? Nous savons gré au Ministère de nous avoir entendus sur ce point. Faut-il aller plus loin, et considérer que derrière les « attendus nationaux », il devrait y avoir une mise en œuvre harmonisée de ces attendus au niveau des établissements ? Beaucoup d’entre nous le pensent, et d’ailleurs la Conférence des doyens de droit et science politique a proposé aux Facultés une déclinaison des attendus et des « éléments de candidature » à adopter localement. De mon point de vue, les attendus « locaux » se justifient essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, là où il y a des parcours spécifiques qui appellent une précision des, ou un complément aux, attendus nationaux (par ex., une double licence Droit/Santé, un parcours International de la Licence droit…).

Y. Bisiou : l'originalité de la proposition faite par la conférence des doyens de droit et science politique réside dans la création d'un module "découverte du droit", dispositif d'auto-évaluation obligatoire pour postuler en licence de droit. Pouvez vous nous en dire un peu plus sur ce dispositif? Comment le candidat pourra-t-il justifier de la passation du "test"?

S. Clavel : En effet, la candidature en droit est désormais conditionnée par l’obligation de passer un questionnaire d’autoévaluation.

A quoi sert le questionnaire ? Je lis et j’entends qu’il est destiné à sélectionner parmi les candidats, ce qui est absolument faux. Les résultats du questionnaire ne sont pas connus des Facultés de droit (le Ministère y tenait, et en toute hypothèse le résultat d’un questionnaire renseigné par les candidats chez eux, sans aucun contrôle, ne peut être déterminant de quoi que ce soit). Seul le fait que le questionnaire a bien été validé par le candidat est attesté, et cela permet de déverrouiller la candidature sur Parcoursup. Mais alors me dit-on, il ne sert à rien ! J’entends même que nous dépensons l’argent du contribuable pour du vent. J’avoue être assez surprise et même consternée de ces réactions. Comme s’il ne pouvait y avoir d’autre objectif à la pédagogie que la sélection… En fait le questionnaire remplit au moins trois objectifs.

Le questionnaire est d’abord un moyen d’éprouver, mieux qu’une lettre de motivation, la motivation du candidat. Nous sommes certains qu’il n’a pas coché Droit « par hasard », ou parce qu’il avait encore un choix à faire et qu’il s’est dit : «je vais mettre droit parce que j’aime bien les séries sur des cabinets d’avocats… ». Il s’agit donc de garantir un choix réfléchi.

Le questionnaire est ensuite un moyen pour le candidat de comprendre ce qui l’attend dans une Faculté de droit, alors que les « attendus » sont assez généraux. Que signifie l’attendu « maîtriser les fondamentaux de la langue française » ? Le candidat doit répondre à 5 questions qui définissent le niveau d’attente que nous avons en vocabulaire, grammaire, conjugaison.

Le questionnaire est enfin pour le candidat un moyen de s’autoévaluer, car lui, contrairement aux Facultés, aura son résultat. A cet égard, on me dit que nous aurions dû mettre une grille de lecture (par ex. vous avez moins de 5, passez votre chemin) mais nous nous y refusons car cela nous semble dangereux, sans connaître le profil du candidat. Nous l’invitons donc à discuter de ce résultat avec ses proches et enseignants. On me dit aussi qu’il aurait fallu que le résultat soit plus détaillé (ici il n’a qu’un score final). Je suis totalement d’accord mais pour cette année l’ONISEP, a qui le Ministère a confié la mise en place technique du questionnaire, nous a dit ne pas pouvoir donner plus qu’un résultat final. Compte-tenu des délais de mise en place (moins de quatre semaines dont deux pendant les congés de Noël), nous avons décidé de nous en contenter. Nous espérons que cela pourra évoluer dès l’année prochaine.

Qu’y a-t-il dans le questionnaire ? Là encore, j’entends tout et n’importe quoi. Nous testerions les candidats sur leur niveau en droit, nous aurions calibré le questionnaire pour un niveau master. Mais ce n’est pas exact. Je ne vais bien sûr pas donner ici les questions, mais je vous donne quelques indications précises, pour désamorcer les fantasmes. Le questionnaire comporte 25 questions, 5 par attendus, soit :

-5 questions de français, à partir de phrases qui ressemblent un peu à celles que l’on peut utiliser dans une Faculté de droit, pour que le candidat se projette, mais qui sont de pures questions de conjugaison ou d’orthographe ;

-5 questions de compréhension de texte. Le texte n’est pas un texte juridique, mais un court article de presse sur une question juridique (la dernière décision de la CJUE sur la GPA). Toutes les réponses sont dans le texte.

-5 questions relatives à « l’ouverture au Monde et au niveau de langue anglaise », soit 2 questions de culture gé « internationale » et trois questions de compréhension d’un court article de presse en anglais sur Trump et la démocratie.

-5 questions de logique appliqué au droit (aucune connaissance juridique n’est requise, il s’agit de logique)

-5 questions relatives à « l’intérêt pour les questions sociales, historiques… », calibrées sur le programme d’histoire-géo de terminale. 4 questions ont d’ailleurs été rédigées par un professeur d’histoire-géo de terminale.

Le questionnaire n’est ni particulièrement facile, ni excessivement difficile… comme les études de droit ! Nous l’avons testé auprès de quelques étudiants de lycée et de première année de droit, et les résultats n’étaient ni excellents, ni catastrophiques. Mais le questionnaire correspond globalement à ce à quoi l’étudiant sera confronté dès son entrée à la Faculté : savoir lire et comprendre un texte, parfois relativement complexe ; savoir réfléchir ; savoir écrire sans fautes ; connaître son programme de terminale…

Y. Bisiou : Pour ma part j'estime que la définition locale des attendus rend encore plus complexe l'accès aux études supérieures pour les étudiants étrangers et va nuire à l'attractivité des formations. Quel est votre point de vue?

S. Clavel : Je ne vois pas bien pourquoi. La déclinaison locale des attendus devrait être quasiment transparente pour les candidats. Pour ceux qui relèvent désormais de Parcoursup, ils déposeront leur dossier, et celui-ci sera traité par l’outil de candidature comme tous les autres. En quoi est-ce plus complexe que le système antérieur ? Et pour les autres, et bien, pour être franche, je pense que les attendus ne vont pas changer grand-chose. Ils continueront à candidater, après avoir, ou pas, consulté les attendus locaux. Mais au moins auront-ils accès, s’ils le veulent, à une information qu’ils n’avaient pas avant, alors même que leurs dossiers étaient loin d’être automatiquement acceptés. Maintenant, ils sauront au moins quels éléments seront pris en compte.

Y. Bisiou : Éloge des "qualités oratoires" ou du raisonnement conceptuel, les attendus préconisés par la conférence des doyens renvoient à une conception très "classique" du droit qui correspond peu à la réalité des métiers du Droit. Il suffit, pour s'en convaincre de consulter, par exemple, l'excellente enquête sur les débouchés des diplômés de master de l'université Toulouse 1. N'est-ce pas une vision très réductrice des opportunités qu'offrent les études de droit? À l'inverse, ne craigniez-vous pas que les candidats soient déçus par l'écart qui existe entre cette image d'Épinal véhiculée par les attendus et la réalité pédagogique de la licence en Droit ?

S. Clavel : Si nous définissions des attendus pour les métiers du droit, on pourrait légitimement nous reprocher de mettre la charrue avant les bœufs… Je rappelle que nous ne définissons pas des attendus pour l’exercice d’une profession juridique (nos candidats ont 18 ans !), nous définissons des attendus pour l’étude du droit. Or l’étude du droit, c’est ça : on étudie des textes, souvent complexes ; on rédige des dissertations, des cas pratiques et des commentaires d’arrêts ; on s’exprime à l’oral (pas suffisamment !) dans le cadre d’exposés, de concours de plaidoiries, etc… Une fois encore, je suis frappée par une forme d’incohérence de la critique. D’un côté on reproche aux attendus d’être trop exigeants, et de l’autre on voudrait qu’ils projettent déjà les candidats dans une profession alors que d’une part, il n’y a pas une mais des professions du droit, et que d’autre part cette question ne se posera qu’après plusieurs années de formation à la Faculté. Au travers de votre critique, c’est en réalité la conception des études de droit que vous remettez en cause, pas celle des attendus. Je suis prête à avoir cette discussion, elle renvoie à des questions que nous nous posons au sein de la Conférence. Pourquoi fait-on, aujourd’hui, une licence en droit ? Pour être magistrat ou avocat, ou pour faire autre chose ? Mais cela n’a rien à avoir avec les attendus, en tout cas tant que cette réflexion ne nous aura pas menés à une profonde refonte de la licence en droit…

Y. Bisiou : Dans votre interview au HuffPost vous suggérez d'engager une réflexion sur l'enseignement du droit dans le secondaire. Ne croyez-vous pas, que la réforme de la licence préfigurée par les attendus impose aussi de réfléchir à l'enseignement du droit à l'université?

S. Clavel : Mais mon cher Yann, heureusement que nous n’avons pas attendu la réforme de la licence pour réfléchir à l’enseignement du droit à l’université ! Nous y réfléchissons tout le temps. Et beaucoup de choses ont changé. C’est particulièrement vrai s’agissant des modalités pédagogiques. Par exemple, la pédagogie par projet a été développée, ce qui est un vrai miracle quand on sait dans quelles conditions de sous-encadrement travaillent les Facultés de droit et science politique. Heureusement que certains collègues se sont engagés sans compter. Le sujet le plus complexe touche cependant moins aux modalités pédagogiques, qu’aux contenus. Nous sommes, il me semble, parvenus à intégrer la nécessité de compléter -pour employer la langue des sciences de l’éducation- la logique d’acquisition des connaissances par celle de l’acquisition de « compétences ». Mais au niveau des connaissances, il y a une fragmentation liée à une spécialisation croissante qui est néfaste, à mon sens, à l’acquisition des savoirs fondamentaux. Je me permets de rappeler à cet égard que c’est l’une des raisons invoquées par les Facultés de droit pour repousser la « sélection » en master au terme de l’année de master 1. Si nous sélectionnons les étudiants intégrant le master à l’issue de la licence, alors il nous faudra instiller une dose de spécialisation dès la troisième année de licence, pour permettre aux étudiants de choisir leur master. Cela ne nous semble pas souhaitable. Quant à savoir comment nous nous en sortirons si nous devons en plus mettre de la pluridisciplinarité dans nos licences…

Y. Bisiou : Prérequis, sélection/orientation en licence, sélection en master, le ministère vante la pluridisciplinarité, mais instaure de fait une spécialisation précoce des élèves et des parcours "tubulaires" qui démarrent au lycée et même peut-être au collègue. Je considère que c'est le défaut majeur du dispositif. Partagez-vous cette inquiétude? Quelles sont vos suggestions éventuelles?

S. Clavel : Je suis totalement d’accord. Pourquoi est-ce que cela fonctionne ainsi chez nous, quand aux Etats-Unis on peut devenir banquier avec des études d’histoire de l’art ? En même temps, je ne fais pas partie des adeptes du « modèle américain », dont les résultats créent des inégalités que je ne souhaite pas voir reproduire en France. Pour en revenir à votre question, même si cela n’est pas rassurant, je vous rappelle que cette approche n’est pas nouvelle. Cela fait des années que les ministères successifs et les rectorats promeuvent le fameux « -3/+3 ». Peut-être l’erreur est-elle de vouloir confier l’organisation de ce lien lycée/université, qui est sans aucun doute nécessaire, aux collègues universitaires. Car si je fais ma propre auto-analyse, qu’est-ce que je constate ? Il m’est extrêmement difficile de penser la formation au lycée autrement qu’au prisme de ma propre discipline. Finalement, si on me demande -et je peux vous affirmer qu’on me le demande avec beaucoup d’insistance depuis plusieurs années- de m’engager dans une démarche vis-à-vis des lycées, que puis-je faire d’autre qu’essayer d’y projeter ma discipline ? Je n’aurai jamais la prétention de dire à nos collègues du secondaire : tiens, il faudrait enseigner le français comme-ci ou comme ça, les étudiants seraient mieux préparés au droit. Donc lorsque l’on me dit que je dois proposer des choses pour que les lycéens se préparent mieux à l’intégration à l’université, je propose des actions ciblées sur une intégration dans une Faculté de droit. En définitive, il vaudrait sans doute mieux charger quelqu’un d’autre de ce travail. Nous allons suivre de près la réforme du baccalauréat, qui aura forcément des incidences sur la structuration des études secondaires. Et nous verrons si, à un moment donné, il y a une ouverture pour que le droit trouve une petite place au lycée. J’entends bien les enseignants du secondaire qui reprochent aux universitaires de vouloir à tout prix que leur discipline soit enseignée au lycée. Mais nous ne proposons pas un enseignement du droit au lycée ; et d’ailleurs il n’y aurait personne pour le dispenser à grande échelle. Ce que nous disons, c’est que dans une perspective citoyenne, il n’est pas moins légitime d’avoir une initiation au droit qu’aux « méthodes et pratiques scientifiques » (enseignement d’exploration proposé en seconde). Parce que tout lycéen sera un jour confronté au droit, même s’il ne devient pas juriste, beaucoup plus sûrement qu’il n’aura à mettre en œuvre les pratiques scientifiques s’il n’embrasse pas une carrière scientifique.

Y. Bisiou : Encore merci pour ce dialogue madame la présidente.