transparence et conflits d'intérêts dans la recherche

L’actualité politique nationale m’incite à évoquer un manque criant du projet LRU2 : l'absence de toute proposition sur la transparence et la lutte contre les conflits d’intérêts dans la politique de recherche et  d’innovation.

Alors que les scandales se sont succédés ces derniers mois dans le secteur de la santé, de l’agro-alimentaire ou de l’énergie, mettant en cause l’indépendance de la recherche et des instances de contrôle ou la collusion entre le politique et certains secteurs industriels, il est frappant de constater que le projet LRU2 ne prévoit rien pour clarifier les relations entre service public et intérêts privés. Ce n’est pas un hasard.

La social-démocratie dont se revendique le président de la République et ce gouvernement n’a pas de soutien populaire. C’est un gouvernement par les élites, les experts auto-proclamés des think-tanks comme « Marc Bloch » ou « Terra Nova » et ce mode de gouvernance par cooptation où quelques-uns sont persuadés de détenir la vérité révélée sans compte à rendre au plus grand nombre est un terreau fertile pour les conflits d’intérêts.

Le mélange des genres devient si commun, si naturel qu’il ne choque même plus, ni même n’interroge ceux qui le pratiquent. On peut croire à la sincérité, à la probité de ces acteurs ; on doutera de leur indépendance d’esprit.

Quand M. Jolion, ancien conseiller municipal socialiste de Villeurbanne, ancien conseiller scientifique auprès du vice-président socialiste de la région Rhône-Alpes, « chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle » au ministère et ingénieur prévoit 32 mentions de master pour les sciences de l'ingénieur et seulement 12 pour l’ensemble des Lettres et des Langues, comment ne pas s’interroger sur l’influence de son histoire personnelle sur l’organisation du service public de l’enseignement supérieur ?

Quand, dans le projet de loi LRU2 version du 15 janvier 2013, la ministre propose de modifier la composition des comités de sélection en expliquant, je cite : « Pour prendre un exemple, un comité de section [sic] pourra maintenant comprendre des chercheurs du CEA », on se demande quel rôle la proximité de Mme Fioraso avec le Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA) a pu jouer dans cette proposition.

Sur son blog, Mme Fioraso rappelle avoir été, de 1989 à 1995, « cadre de direction  d’une start-up du CEA, CORYS». Mme Fioraso omet de préciser que cette start-up avait été créée par Michel Destot, député-maire socialiste de Grenoble, également ingénieur de recherche au CEA et qu'après leur départ le successeur de M. Destot a été sanctionné pénalement pour présentation de faux bilan : les comptes manquaient de sincérité et des subventions destinées à des universités et des laboratoires avaient notamment été conservées par la société commerciale.

Ni M. Destot, ni Mme Fioraso n’ont été sanctionnés, mais les irrégularités commencent « au cours de l’année 1995 » et c’est seulement en juin 1995 que M. Destot et Mme Fioraso quittent CORYS.

Quand, toujours dans le projet LRU2 du 15 janvier 2013, la ministre propose de modifier l’article L111-6 du code de la recherche pour donner 4 grandes priorités à la recherche, l’énergie, la santé, les transports et la sécurité alimentaire, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur l’influence qu’ont pu avoir les membres du comité d’organisation des assises de l’enseignement supérieur liés à ces grands secteurs industriels.

M. Pierre Tambourin, par exemple, est un scientifique de renom, conseiller municipal à Evry, proche de Manuel Valls dont il présida le comité de soutien pendant les primaires socialistes, ancien élève de l'école polytechnique, ancien président du conseil d’administration de l’École Normale Supérieure de Cachan, du conseil scientifique de l’INRA, directeur général du génopole®, membre de l’Académie des technologies.

À partir de 2009, M. Tambourin est également vice-président du conseil stratégique de la société Bioréalités SAS, une startup soutenue par la région Languedoc-roussillon avant … d’être rachetée en totalité par les Laboratoires Servier en juillet 2011 en pleine affaire du médiator. Difficile de savoir si M. Tambourin a continué à conseiller Bioréalités après son rachat par les laboratoires Servier.

M. Tambourin est, par ailleurs, membre du conseil scientifique de la société canadienne Medicago Inc. spécialisée dans la mise au point de vaccins et dont Philip Morris International (oui le Philip Morris des cigarettes car certains produits développés constituent un débouché potentiel pour des variétés de tabacs) détient 40% du capital. Une société qui revendique également ses liens avec le génopole® que dirige M. Tambourin.

Une fois encore, je ne doute ni de la probité, ni de la sincérité de ces éminents scientifiques. Mais comment conserver son indépendance d'esprit lorsque l'on est autant impliqué dans des projets commerciaux en lien avec son activité publique de recherche ?

Ce gouvernement et ceux qui l’entourent n’ont aucune volonté de promouvoir la transparence dans les relations entre le secteur public et le secteur privé. Au contraire, Mme Fioraso annonce, que les "activités de transfert" seront traitées par ordonnances, loin du débat démocratique alors que c'est le cœur des conflits d'intérêts avec l'industrie.

Et pour qu’il n’y ait plus de conflits d’intérêts le gouvernement a trouvé la solution : il suffit de légaliser ce délit et de le transformer en priorité pour le redressement de la France !

Comme Valérie Pécresse et Nicolas Sarkosy étaient parvenus à vendre la mise sous tutelle financière des universités sous le vocable « d’autonomie », le gouvernement Ayrault et François Hollande vont promouvoir le conflit d’intérêts sous le doux nom de « politique d’innovation ».

Et quoi de mieux qu’un rapport « scientifique » pour légitimer la démarche ? Avec Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, Geneviève Fioraso commande donc un rapport « scientifique» sur « l’innovation » à M. Beylat… et à M. Tambourin !

Bien entendu, ce rapport préconise de « réviser les méthodes pédagogiques de l’enseignement primaire et secondaire pour développer les initiatives innovantes » (recommandation n°1) pour qu’à l’avenir les jeunes français comprennent combien il est important de financer par l’impôt la R&D des entreprises privées. Puisqu’il s’agit de favoriser les intérêts des grands lobbies industriels français, autant recommander également de «favoriser l’essaimage à partir des grands groupes » (recommandation n°3). On peut alors insister sur la nécessité de « favoriser la mobilité des chercheurs entre public et privé » en rebaptisant les conflits d’intérêts du qualificatif de « circulation de l’intelligence » (recommandation n°6)…

La liste des « experts » invités à conclure à la nécessité d’une imbrication entre recherche publique et entreprises privées est un florilège des liens que nous dénonçons. On trouve pêle-mêle un membre du génopole de M. Tambourin, un proche du premier ministre Jean-Marc Ayrault, un membre de Terra Nova, 4 personnes liées au CEA, à Michel Destot, le maire de Grenoble, et à Geneviève Fioraso avec une mention spéciale pour M. Philippe Trichet.

M. Philippe Trichet possède, nous disent MM. Beylat et Tambourin "une triple expérience professionnelle, ... acquises [sic] au sein des sociétés MERLIN GÉRIN puis CORYS TESS". En réalité, comme Mme Fioraso, c'est dans la société CORYS de Michel Destot que M. Philippe Trichet exerce tout d’abord. Le nom de M. Philippe Trichet apparaît d’ailleurs dans le rapport des experts judiciaires mandatés pour analyser les comptes de la société CORYS (Annexe 4.5.A).

En octobre 1996 M. Philippe TRICHET rachetait des actions de la société CORYS et bénéficiait d'une prime exceptionnelle dont le montant, curieusement, correspondait exactement au coût de son entrée dans le capital de la société. Les experts commis par le procureur de la République concluaient : « compte tenu de tous les éléments présentés précédemment, on pourrait en conclure que cette prime a été versée pour permettre le rachat des titres CORYS Groupe ».

Encore une fois, pas de sanction pénale, mais quel manque de sens moral et quel fonctionnement clientéliste ! A ce niveau de partialité ce rapport sur l’innovation relève de la propagande, pas de la réflexion scientifique.

Ce gouvernement fonctionne en vase clos comme un système autopoïétique qui se légitime lui-même. Cette stratégie va détruire le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche en France. Elle n'améliorera pas la situation économique de la France. Elle ne diminuera pas le chômage car ces grands groupes industriels préfèrent redistribuer les économies faites grâce au service public à leurs administrateurs ou à leurs actionnaires. Mais, en pleine affaire "Cahuzac", on peut être certain qu'elle renforcera encore le rejet de la classe politique.

Mise à jour le 8 avril 2013: M. Ayrault vient de nommer Mme Lauvergeon à la tête d'une "commission innovation 2030"... et pendant ce temps là les affaires continuent pour le lobby du nucléaire