mardi 19 mars 2013

CNESER et loi de décentralisation


Une fois encore Mme Fioraso et son équipe auront montré hier tout le mépris dans lequel ce gouvernement tient le CNESER et, au-delà, la démocratie universitaire.

Il y avait pourtant à l’ordre du jour ni plus ni moins que l’examen du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, le fameux « acte 3 de la décentralisation ». Le sujet devait être abordé l’après-midi. Mme Bonnafous, DGESIP et ancienne vice-présidente de  Lionel Collet à la CPU (lui-même directeur de cabinet de Mme Fioraso, le monde est petit) a fait une apparition le matin avant de s’éclipser, mais de ministre point, de directeur de cabinet encore moins.

A en croire l’AEF, Mme la ministre faisait un « point presse » pour promouvoir la LRU2 et expliquer qu’il n’y avait que « la droite et la gauche de la gauche » pour s’opposer à son texte. A voir la situation du président de la République et du gouvernement dans les enquêtes d’opinion, on peut toutefois se demander s’il existe autre chose que les think-tanks Marc Bloch ou Terra Nova entre ce que Mme Fioraso considère comme « la droite et la gauche de la gauche ».


Mais le mépris du gouvernement pour le CNESER ne s’exprimait pas seulement par l’absence de la ministre. L’ordre du jour était un vrai déni de démocratie. Le gouvernement avait, en effet, décidé de limiter la consultation du CNESER à 3 articles relatifs à l’enseignement supérieur sans que le CNESER puisse débattre des autres questions de formation inscrites dans le projet.

Il y avait pourtant beaucoup à dire sur ce projet qui confie aux régions le pilotage de la formation continue et de l’apprentissage, la définition d’un schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche ou qui fait rentrer les régions à l’ONISEP au même niveau que les représentants étudiants…

Il y avait beaucoup à dire aussi sur ce qui n’apparaît pas dans le projet de loi et qui renforce l’hostilité envers la régionalisation de l’enseignement supérieur : la moralisation de la vie politique régionale. Alors que plusieurs présidents de région sont mis en cause ou condamnés pour une gestion clientéliste, le projet ne comporte pas une ligne sur  la moralisation de la vie politique régionale. Quand une université souhaite ouvrir une formation dans le domaine de la santé, l’Agence Régionale de la Santé exige du président qu’il produise son casier judiciaire.  Un président de région peut en revanche être condamné pour complicité de faux puis pour favoritisme et verra ses prérogatives renforcées.

 Les membres du CNESER se sont opposés au procédé  et ont quitté la salle refusant ce débat tronqué. Mais qu’à cela ne tienne, les représentants du ministère ont continué à présenter le projet devant une salle quasi-vide. Peu importe l’avis du CNESER n’est-ce pas ?

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