Après
la sélection en master c’est la distinction entre cours magistral (CM) et
Travaux dirigés (TD) qui fait l’objet d’une décision du tribunal administratif
de Lyon du 9 mars 2016. Pierre Dubois l’a publiée ce matin sur son blog.
Une UFR
de l’université Lyon 2 avait décidé (à l’unanimité moins une voix) que les
cours de master 2 dont l’effectif était inférieur à 40 étudiants seraient
considérés comme des TD et payés comme tels. Plusieurs collègues qui avaient contesté
cette décision ont obtenu gain de cause. Est-ce à dire que les « CM payés
en TD » sont illégaux ? Non.
D’abord
parce que le problème est, justement, qu’il n’existe aucune définition du cours
magistral ou des travaux dirigés. On ne peut donc payer l’un pour l’autre
puisqu’on ne sait pas ce qu’est l’un et ce qu’est l’autre.
Les
obligations de service d’enseignement des enseignants-chercheurs sont définies
par le Décret de 1984 et un « référentiel
national d’équivalences horaires » approuvé par un arrêté du 31
juillet 2009 selon un volume annuel d’heures en présentiel ou à distance. Cette
obligation d’enseignement est de 128 heures de cours magistral, 192 heures de
travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Si les volumes horaires sont
ainsi définis, il n’en est pas de même pour les notions de CM et de TD. Ce sont
donc les universités qui, en pratique, ont été contraintes de le faire.